Erzsébet Csatlós
L’UNION EUROPEENNE ET LA GESTION CIVILE DES CRISES :
L’UE DOIT/EST CAPABLE D’AGIR ? I.
PARTIE I. : L’ÉVOLUTION DE LA GESTION CIVILE DES CRISES DANS UNE INTÉGRATION ÉCONOMIQUE: L’APPARITION DE LA COMMUNAUTÉ DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES
Prévenir, plutôt que guérir.[1]
Le succès de l’intégration économique a assuré une place significante à l’UE entre les pouvoirs économiques du monde et aussi provoqué les États membres pour pouvoir se présenter aussi en tant que l’unité au niveau politique concernant tous les intérets non seulement dans les questions économique.
La formation d’une politique étrangère communautaire se centrait pendant beaucoup temps plus au moins autour de la politique de la défense notament d’une politique avec des solutions militaire des crises. En même temps, la structure des conflits est changée á celle de la guerres mondiales par exemple: la majorité des conflits depuis la fin de la Guerre froide est de nature intra-étatique[2] et présente des caractéristiques auxquelles la diplomatie ordinaire et les mécanismes régionaux et internationaux ne sont pas adaptés. Ces conflits, par ailleurs, touchent des régions du monde qui sont en retard de dévelopement économique et, donc ralentissent voire freinent leur marche vers le progrès. Enfin, les conséquences de ces nouveaux conflits se sont avérées particulièrement tragiques sur le plan humanitaire. Cela a requis un investissement financier lourd de la part de la communauté internationale pour faire face à ces urgences.[3]
Dans le monde actuel, caractérisé par l’ouverture et l’instabilité, les populations civiles sont de plus en plus exposées à des risques tels que les conflits, les catastrophes naturelles et les pandémies. L’UE, continent sans frontières, se prête aux conséquences de ces risques et de ces menaces. Cohérente avec son rôle de partenaire de premier plan dans la promotion du développement durable, des valeurs humaines et de la gouvernance mondiale, l’Union doit aussi prendre des mesures extérieures ad hoc et soutenir efficacement les efforts au niveau international, qui ne concernent pas uniquement la sécurité physique des populations civiles et leur potentiel de développement, mais également la sécurité et la stabilité globales.[4]
L’UE a déjà découvert que dans un monde caractérisé toujours plus par l’interdépendance de ses composantes, travailler au développement économique et à la stabilité politique universels revient à investir dans son propre avenir. En aidant les autres á résoudre les conflits, l’Union s’emploie à rendre la vie plus sûre pour ses citoyens à l’intérieur de ses frontières et á assurer le bon marché de l’économie, Donc, L’Union agit tout autant dans son propre intérêt que par solidarité internationale et, pour se faire entendre, ses États membres doivent parler d’une seule voix.
« En conséquence de l’élargissement, l’UE se verra confier des responsabilités encore plus importantes, en tant que chef de file régional et partenaire mondial. Elle devrait donc renforcer sa capacité à promouvoir les droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit et concentrer ses efforts sur la lutte contre la pauvreté, tant dans son voisinage que par le biais de ses politiques multilatérales et bilatérales, qui visent essentiellement le développement durable et la stabilité politique. De cette façon, l’UE parviendra à une véritable cohérence entre son agenda intérieur et son agenda extérieur, contribuant ainsi à la sécurité et à la prospérité à l’échelle mondiale »[5]
L’UE a aussi reconnu qu’il est plus compliqué et plus coûteux d’éteindre un feu déjà allumé que de prendre des précautions pour éviter un incendie. Un conflit est plus coûteux en ressources (humaines, matérielles et financières) que les efforts à l’éviter. Depuis 1990, les guerres ont fait à travers le monde plus de 4 millions de morts, dont 90 % de civils. Les sept conflits majeurs des années 90 ont coûté à la communauté internationale 200 milliards d’euros, une somme qui aurait été mieux employée à des fins pacifiques. C’est pourquoi l’Union européenne est résolue à agir de manière plus effective pour les conflagration en manière civile et non militaire.[6] Il existe un volet militaire à la gestion des crises, mais l’action militaire est en règle générale le dernier recours; les force lilitaires interviennent lorsque tous les moyens civils ont échoué á empêcher l’escalade.[7]
Plusieurs facteurs sont à la base des conflits. Il s'agit de la pauvreté, de la stagnation économique, de la répartition inégale des ressources, de la faiblesse des structures sociales, de l'absence de bonne gouvernance, de la discrimination systématique, de l'oppression des minorités, de l'effet déstabilisateur des flux migratoires, des antagonismes ethniques, de l'intolérance religieuse et culturelle, de l'injustice sociale et de la prolifération des armes de destruction massive et de petit calibre.[8] Pour contrôler ces facteurs et empêcher qu'ils ne débouchent sur un conflit, la Commission a préparé une liste des causes potentielles de conflit à surveiller étant la base de la politique de prévention des conflits et gestion civile des crises (GCC) afin d’éviter des troubles origines de ces causes.
Tout d’abord, il faut essayer à la prévention du conflit qui est soutenu au niveau de l’UE par la politique commerciale, la politique de dévelopement, les accords de coopération et d’association, les programmes sociaux et environmentaux, l’aide humanitaire, et la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieure.[9] Ces outils forment la partie de la diplomatie préventive de l’UE.
En fait, le terme « gestion de crise » renvoie aux discussions et débats. Il fait référence à plusieurs thèmes de sécurité. Le premier concerne l’émergence de menaces transfrontalières nouvelles ou réputées telles: terrorisme, prolifération des armes de destruction massive NRBC, voire des menaces sociétales telles que l’internationalisation du crime organisé ou des mouvements d’immigration illégale échappent à la politique extérieure et de sécurité et défense et se situent dans le cadre de l’ancien troisième pilier notamment la coopération en matières judiciaire criminelle. Ce domaine apparait a niveau de gestion civile des crise lorsque l’UE apporte son soutien aux mesures de désarmement et de contrôle des armes dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le désarmement, en ce qui concerne les armes légères; les armes classiques; les armes biologique et les armes chimiques dans les États sortant d’un conflit dans le cadre des missions de stabilisation.[10]
Le second est fondé sur l’adaptation des politiques traditionnelles de défense extérieure et de sécurité intérieure en les combinant au niveau national (coordination interministérielle) et au niveau international (organisations multinationales), afin de répondre plus efficacement à ces menaces. Le troisième débat traite des sources mêmes des conflits post-Guerre froide dans le monde. L’Agenda pour la Paix de 1992, précisait que le but de l’action des Nations Unies consistait à traiter les causes des conflits, afin de le prévenir et non plus simplement d’en contenir les effets. Constatant que l’essentiel des conflits était interne aux Etats, les causes étaient donc à rechercher dans les contradictions internes des sociétés fragiles: pauvreté, inégalité d’accès aux ressources, mépris des droits élémentaires de l’Homme et corruption. Qu’en conséquence, il existait un lien direct entre les causes de ces conflits internes et les menaces déjà citées et qu’il convenait des les traiter pour protéger la sécurité internationale commune.[11] Ces deux derniers domaines concernent la priorité de la politique étrangère dans l’UE malgé le fait qu’il n’existe paradoxalement pas de définition officielle de la gestion civile des crises au sein de l’UE. Elle fait en effet l’objet de divergences où entrent en jeu des intérêts nationaux, des rivalités interinstitutionnelles, voire des clivages idéologiques.
L’appropriation du terme de « gestion de crise » par ces différentes institutions offre plusieurs avantages expliquant sa large diffusion dans les documents et rapports officiels des services de l’Union, sans toutefois y inclure une définition cohérente. D’une part, les intervenants civils sont désormais concernés par un thème général traitant de sécurité au même titre que les militaires, en raison de leurs expertises sur des sujets aussi divers que l’assistance technique dans les différents domaines de la gouvernance (police, justice, services publiques), l’aide humanitaire, l’aide au développement; d’autre part, le terme crise est plus neutre que celui de conflit. L’intervention dans un conflit pose toujours la question politique de la légitimité et de la légalité des actions et de leur opportunité. Il a donc toute chance de créer des divisions. Le terme crise est compris plutôt comme une situation passagère de rupture d’équilibre, qu’il convient de rétablir par un ensemble de mesures techniques civiles, parfois militaires. Ces mesures cessent dès lors que la situation de « sortie de crise » est atteinte.[12]
Étant donné que la formation d’une véritable politique extérieure de l’UE se manquait pendant beaucoup de temps, c’était une longue marche vers la conception et la mise en oeuvre d'une politique et d'une gestion civile des crises. L’évolution dramatique s’est réalisée après les attentats du 11 septembre 2001 et la fin de la Présidence belge, lorsque le véritable progrès dans l’élaboration de ses instruments de politique extérieure a été commencé dans le domaine de la prévention des conflits. En effet, tant au niveau des Etats que des organisations régionales et internationales, la prévention des conflits s’affirme aujourd’hui comme une préoccupation de politique étrangère. Les sommets á Cologne, Helsinki et Feira ont confirmé la volonté européenne de se doter d'outils d'intervention dans les situations conflictuelles qui l'interpellent en Europe et dans les pays tiers.
L'Union porte un regard attentif á la politique de prévention car celle-ci est moins couteuse que celle consistant á réparer les conséquences d'un conflit. La PESC s’intéresse, dès lors, á la prévention, la gestion et la résolution des conflits, ainsi il est urgent que l’Union européenne et ses Etats membres renforcent les outils de prévention des conflits et de gestion civile des crises, adoptent une réelle volonté politique afin de privilégier le règlement pacifique des différents C’étaient les missions de Petersberg qui ont mis l'accent sur le maintien ou le rétablissement de la paix, ainsi que sur la protection des populations civiles. La stratégie européenne de sécurité, publiée en 2003, adopte une conception plus offensive de la politique européenne de gestion des crises. Le document souligne que, dans un monde où " les marges de manoeuvre dont disposent des groupes non-étatiques pour jouer un rôle dans les affaires internationales" se sont considérablement accrues depuis la fin de la guerre froide, la sécurité européenne et internationale est indissoluble de la capacité de l'ensemble des Etats à maintenir l'ordre sur leur propre territoire.
Considérées sous l'angle du soutien ou de la construction des Etats, les opérations de gestion de crise peuvent comporter plusieurs phases: la prévention, qui s'efforce d'empêcher le déclenchement de conflits internes et l'effondrement des autorités centrales; l'intervention, qui vise à mettre un terme au conflit interne lorsque celui-ci s'est déclenché ; la stabilisation, qui suit immédiatement l'intervention; et la reconstruction matérielle et institutionnelle, visant à rétablir une autorité étatique légitime et efficace.
La gestion non militaire des crises
bénéficie d’une attention grandissante de la part des institutions européennes.
Cette approche de la gestion des crises s’intègre dans une démarche
générale de contribution á la paix couvrant de multiples aspects: sauver des
vies humaines ; maintenir l’ordre public ; la prévention, gestion et
résolution pacifique des conflits ;
et la gestion des effets secondaires néfastes des conflits sur les Etats
membres de l’UE.
La véritable problématique du sujet est ce que l’Union Européenne désire á devenir un acteur mondiale dans tout le domaine de la politique mondiale et non seulement dans le monde de l’économie malgré le fait que son capacité á parler d’un seul voix dans une question politique a raté plusieurs fois pendant les décennies et ce fait ne semble á se changer. Même les premieres missions ont renforcer ce fait. Ce n’est pas un hasard que la formation de la politique étrangère commune est encore un domain difficile entre les autres politiques. Étant donné que la prévention des conflits et la gestion civile des crises sont des questions fortement issues de l’intérêt économique et relèvent des questions de politique international dans laquelle les États membres ont rarement d’accord. Fruit d’une ambiguïté constructive et de l’expérience des premières actions sur le terrain, le volet civil de la PESD est arrivé aujourd’hui à un certain degré de maturité. Le déploiement en 2008 de deux missions inédites au Kosovo et en Géorgie pourrait en outre annoncer des nouvelles évolutions lourdes de conséquences. Pourtant, quelle est l’intentionnalité des Etats ? Pourquoi développent-ils des capacités civiles d’intervention et pourquoi leur choix s’est-il porté sur l’UE plutôt que sur un autre organisation - ONU, OTAN ou OSCE - dont l’activité est plus proche á cette tâche? Quelle est la véritable nature des tâches qui sont assignées à la GCC ?[13]
La grande question est si l’Union Européenne, une organisation basée sur les but économique en origine, peut répondre aux défis de cette domain et est enfin dans la bonne voie devenir un acteur de succès de la gestion des crises ou la succès de ce domain s’exténue aux distribution des aides humanitaires.
Dans ce qui suit la route d’une organisation régionale de la caractéristique purement économique sans aucun volet de politique étrangère commune vers la capacité de gestion civile des crise dans le cadre d’une politique étrangere et de sécurité commune est présentée. Dans la première partie de la dissertation, le processus de dévelopement est présenté en point de vue de la formation de la politique de gestion civile des crises dans le domaine de politique étrangère et de sécurité d’une intégration économique et après dans la deuxième partie de la dissertation la prévention et la gestion civile des conflits ssont présentées, les acteurs de l’UE, les partenariats et les missions concrètes sont examinés et finalement la conclusion contient la rédaction du sujet et la conséquence est tiré : aujourd’hui l’UE est capable à réagir.
La gestion des conflits internationaux et inter-étatique s’intégrent dans la politique étrangère et la sécurité qui sont des attributs fondamentaux de la souveraineté des États. Il y a donc eu une réticence historique bien compréhensible, aggravée par l’échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954, à envisager un transfert de compétences, même partiel, en ce domaine – qui est totalement absent du traité de Rome.
C’étaient les objectifs de la politique de sécurité qui a donné l’essort à l’intégration pendant les premierès années de l’existence du projet européenne comme la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) avaient des but militaro-industriel pour surveiller la métallurgie. Auparavant, lors du fondement des Communautés européenne (CE) en 1957 les traités fondateurs évitaient encore toutes les questions de la politique étrangère de la Communauté, mais étant donné que la coopération économique avait un succès innatendu, les États membres souhaitaient également un rôle politique conforme à la potenciel économique immense.[14]
En dépit de ce désir, la réalisation avançait lentement comme le domain de la politique étrangère faisaient partie et la de la souveraineté absolue des États membres et le thermomètre de l’autonomie, de plus, les question de la politique de sécurité apartenaient de la compétence des organisations internationales déjà existantes.[15] Apart ces faits, concernant les circonstances de guerre froide et l’ordre universel bipolaire, un intégration qui englobait seulement une petite fraction des États de l’ Europe de l’ouest n’auraient pas pu jouer un rôle significant dans la formation des relations extérieures, ainsi la CE s’est mis en route sans des dimensions extérieures.[16]
Dans section 1. les racines de la politique extériuere et de défense sont présentées.
En raison de la guerre de Corée et de la menace jugée croissante du bloc soviétique, l’Europe a pris conscience de sa vulnérabilité militaire, particulièrement en Allemagne de l'Ouest, et s’est décidée à la création d'une armée pan-européenne.
Moins de six ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale l'idée, suggérée par Jean Monnet, serait été d'organiser une armée européenne qui aurait compris des contingents allemands. L'armée européenne aurait remplacé les armées nationales et les "soldats nationaux" sous le commandement d'un ministre européen de la Défense. Ainsi, on n'aurait pas réarmé directement l'Allemagne, mais on lui fournirait des armes servant uniquement sous supervision européenne. A la suite de la conférence de Paris du 15 février 1951, deux idées étaient abandonnées: un Conseil de ministres européens étaient préféré à un ministre unique et le maintien de certaines armées nationales au sein de l’armée européenne étainet envisagée. Des négociations s’engagent qui aboutissent le 27 mai 1952 à la signature du traité de Paris instituant la CED par les gouvernements français, ouest-allemand, italien, néerlandais, belge et luxembourgeois.[17]
Le traité a prévu l’institution d’une Communauté européenne de défense, dans le cadre intégré et sous le contrôle opérationnel du commandant suprême de l’ Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), disposant d’un budget, d’un armement, et d'un commandement communs. Elle a repris le fonctionnement institutionnel de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier créée en 1951, modèle plus tard repris par la Communauté économique européenne (CEE).[18]
En France, les critiques du traité sont nombreuses. Les gaullistes portent sur l'inexistence d'une Europe politique et le placement de la CED sous tutelle de l'OTAN. Pour les communistes, l'impérialisme hégémonique du camp occidental, symbolisé par l'attitude belliciste de l'OTAN accentuant la division des deux Allemagnes, cherche à isoler le camp des démocraties populaires. Le Président du Conseil Pierre Mendès France a présenté le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Paris, mais le 30 août 1954, l'Assemblée nationale, avec l'opposition des communistes et des gaullistes du RPF, d'une partie des socialistes et des radicaux, a refusé de donner l’autorisation de ratifier le traité en adoptant la question préalable.[19]
La crainte du réarmement allemand a joué un rôle significant dans cette décision et à long terme, la question d'une défense européenne intégrée a été ajournée jusqu’à la fin de la Guerre froide et aux négociations du Traité de Maastricht et sur un côté, l’intégration européenne s’est commencée ent tant qu’une coopération économique de succès, sur l’autre côté, le 17 mars 1948[20], la Grande-Bretagne, la France et les pays du Benelux ont signé le traité de Bruxelles instituant l'Union de l’Europe occidentale qui a comporté un système d'assistance mutuelle automatique en cas d'agression armée en Europe.[21]
Par ces événement d’échec l’idée d’une politique étrangère et de sécurité commune a été rayé de l’ordre du jour pour presque vingt ans lorsque les États membres encouragés par le succès économique ont commencé á reformuler des exigences de se parler d’une seule voie au niveau de politique extéreure et de quitter l’indicatif de „géant économique, nain politique”.[22]
La section suivante s’occupe du nouveau désire á l’établissment d’une politique étrangère commune notament de la naissance de la Coopération politique européenne (CPE) qui se marque par une initiative française.
Dans section 2. la première forme de la politique extérieure commune, la Coopération politique européenne est présentée.
Au sommet de La Haye en 1969, l’idée d’une coopération politique entre les différents Etats membres a été relancée et a conduit à la création de la Coopération politique européenne en 1972. Un processus de coordination intensif s’est mis donc en place entre les diplomates en matière de politique extérieure et l’élaboration d’une vision commune a commencé à se dessiner avec une volonté de diplomacie préventive.[23]
Lorsque le refus des projets de réforme de l'OTAN par les Américains et les Britanniques, le général de Gaulle a focalisé en partie son action internationale sur la réalisation d'une Europe politique. En juillet 1960, il a fait part au chancelier allemand Adenauer de ses réflexions en matière d'union politique européenne. L'objectif du général était en effet d'opérer une réforme des Communautés européennes dans le sens d'une Europe des États. Pour ce faire, il a proposé notamment la tenue de rencontres régulières entre ministres, chefs d'État ou de gouvernement des Six pour discuter de certaines questions politiques, et de défense. [24]
Lors d'un sommet à Paris les 10 et 11 février 1961, les États membres se sont accordé à développer leur coopération politique. Le général de Gaulle a proposé alors à ses cinq partenaires de réunir une Commission d'études composée de représentants des six gouvernements et chargée d'étudier les modalités d'une éventuelle coopération diplomatique et politique entre les États membres de la CEE. La Commission d'études a été présidée par le diplomate français et ancien député gaulliste Christian Fouchet. Les six semblait avoir l’intention de créer une Union politique sans pour autant la définir. [25]
Le 19 octobre 1961, Christian Fouchet a présenté à la Commission d'études un premier projet de traité (Plan Fouchet I) établissant une union d'États indissoluble fondée sur la coopération intergouvernementale et le respect de l'identité des peuples et des États membres. Il suggère d'établir une coopération, en marge des traités communautaires, en matière de politique étrangère et de défense, de science, de culture et de protection des droits de l'homme. Sur le plan institutionnel, le projet a prévu la création d'un Conseil constitué de chefs d'État ou de gouvernement qui se réunit trois fois par an et statuant à l'unanimité. Un Conseil des ministres des Affaires étrangères est chargé d'assurer l'intérim. Le projet n’a pas confié à l'Assemblée des Communautés qu'un rôle consultatif. Le Conseil seraient assisté d'une commission formée de diplomates des pays membres représentant leur gouvernement. Le plan a établi une distinction entre les compétences de la Communauté et celles de l'Union politique à créer.
Les partenaires de la France s'opposent à cette version du plan car certains craignaient une domination française dans les relations extérieures des Six. Ils ont refusé aussi d'accentuer le caractère intergouvernemental des institutions, y voyant une menace pour l'indépendance et le caractère supranational des organes communautaires. Qui plus est, les Pays-Bas ne voluait pas compliquer davantage les négociations d'élargissement du marché commun engagées avec la Grande-Bretagne ni hypothéquer les discussions euro-atlantiques en cours quant à l'avenir de l'OTAN. Face à ces résistances, de Gaulle a durci sa position et a abandonné les compromis auxquels étaient parvenus les négociateurs européens. Le 18 janvier 1962, Christian Fouchet a présenté en effet une nouvelle version du plan (Plan Fouchet II) qui a projetté cette fois de confier à l'Union des compétences économiques a priori réservées aux Communautés qui se voient subordonnées à l'organe de coopération intergouvernementale. Cette seconde mouture n’a fait par ailleurs plus allusion à l'Alliance atlantique. [26]
Au moment où le marché commun a entamé la deuxième étape de sa réalisation, les États membres ont formulé alors des contre-propositions dans un sens plus fédéraliste qui sont à leur tour rejetées par le gouvernement français. Début avril, le secrétaire général du Ministère italien des Affaires étrangères Emilio Cattani a remplacé Christian Fouchet à la tête de la Commission d'études. Cattani propose de nouveaux amendements, mais il n’a pas parvenu à concilier les intérêts de la France et de ses partenaires européens. La Belgique et les Pays-Bas veulent en effet faire aboutir l'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE avant de poursuivre plus avant la mise en œuvre d'une union politique. En conséquence, les ministres des Affaires étrangères de Luxembourg le 17 avril 1962 ne pouvait que constater leur désaccord. Le 15 mai, le général de Gaulle a consommé la rupture des tentatives d'Europe politique. Au cours d'une conférence de presse retentissante, il a stigmatisé en effet les thèses fédéralistes européennes et a dénoncé ouvertement le jeu des Anglo-Saxons.
L'échec des Plans Fouchet a entraîné une série de crises marquées par le désaccord portant sur la nature même du processus d'unification européenne, le pouvoir des institutions communautaires, l'indépendance de l'Europe ainsi que la solidarité atlantique. Les chefs d'État et de gouvernement allait d'ailleurs cesser de se réunir pendant sept ans.[27]
Lors du sommet de La Haye de décembre 1969, les Six s'accordent pour considérer que la phase de transition de douze ans de la CEE étaient en bonne voie d'achèvement et qu'il est dès lors urgent de passer à la phase définitive.[28]
Un groupe de travail composé des directeurs des affaires politiques des Ministères des Affaires étrangères des Six présidé par le diplomate belge Étienne Davignon a réfléchi aux possibilités d'une plus grande coopération politique européenne dans la perspective de l'élargissement des Communautés à de nouveaux membres. Après une première approbation de principe en juillet 1970, le Conseil a adopté le 27 octobre à Luxembourg les propositions définitives du groupe de travail qui a resté pourtant en retrait par rapport aux propositions contenues en 1962 dans le Plan Fouchet. Le rapport Davignon, également appelé "rapport de Luxembourg", a prévu en effet la consultation mutuelle des Six sur les problèmes de politique étrangère et la mise en œuvre de décisions concertées mais n'a pas évoqué en revanche aucune consultation en matière de sécurité extérieure et de défense.[29]
Pour les auteurs du rapport, l'objectif à atteindre est avant tout le rapprochement des points de vue sur la politique internationale via un système de consultations régulières. Il a proposé une consultation semestrielle des ministres des Affaires étrangères et des réunions trimestrielles des directeurs politiques des six ministères. La préparation de ces réunions ministérielles est confiée à un comité politique habilité à créer des groupes de travail thématiques. La commission politique du Parlement européen serait été informée des résultats de ces rencontres et la Commission serait été consultée sur les questions qui sont de son ressort. Le document a prévu enfin l'association au processus de concertation des pays candidats à l'adhésion aux Communautés. Néanmoins, le rapport Davignon a initié, en dehors de toute contrainte juridique, la discussion à six puis à neuf des problèmes internationaux et a donné une première dimension communautaire à la politique étrangère des États membres. Il étaient à la base de la Coopération politique européenne inaugurée à Munich le 19 novembre 1970 lors de la première réunion ministérielle. La CPE s'est notamment manifestée au cours des longues discussions de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) dont l'acte final est signé à Helsinki le 1er août 1975 par Aldo Moro en sa double qualité de président en exercice du Conseil des ministres des Neuf et de chef du gouvernement italien.[30]
Parallèlement au processus d'élargissement de la Communauté, les chefs d'État ou de gouvernement s’est aussi fixé comme objectif de transformer, à l'horizon de l'année 1980, toutes leurs relations au sein d'une Union européenne dont les contours institutionnels n’a pas été précisés.[31] Ils ont fixé au nombre de quatre par an les réunions de coopération politique et chargent leurs ministres des Affaires étrangères de préparer la rédaction d'un rapport portant sur les méthodes susceptibles d'améliorer le fonctionnement de la coopération politique européenne. Les premiers communiqués de presse communs ont apparu à la fin de 1972.[32]
Adopté le 23 juillet 1973 par les chefs de gouvernement réunis au Danemark, le rapport de Copenhague a proposé d'intensifier le principe des consultations entre ministres de Affaires étrangères et de mettre sur pied un groupe de correspondants diplomatiques formant la Committée politique, au sein des chancelleries et des ambassades, afin de faciliter l'information mutuelle. Influencé par le contexte général de la guerre au Proche-Orient, le rapport a préconisé également la création d'un réseau de liaison télex directe entre les ministères des Affaires étrangères afin d'assurer la diffusion des documents et d'accorder les agendas. [33]C’était le réseau des correspondants européens (COREU)[34].
Les 14-15 décembre 1973, les Neuf se sont réunis à Copenhague pour s'engager une nouvelle fois à se retrouver plus souvent pour discuter de l'avenir du processus communautaire. Ils ont confirmé également l'importance de l'identité européenne dans les relations extérieures de la CEE. Le "document sur l'identité européenne"a défini la conception que partagent les Neuf de la vie en société et ont précisé aussi les grandes orientations de leur politique étrangère.
Sur la proposition de Valéry Giscard d'Estaing, nouveau président de la République française, le sommet de Paris entre 9-10 décembre 1974 a institué, en marge des traités constitutifs, le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement.[35] Organe hybride de coordination et de décision, le Conseil européen s’est réuni, en principe, trois fois par an et chaque fois que nécessaire. En matière de coopération politique, les Neuf ont projeté de développer une diplomatie concertée dans tous les domaines de la politique internationale qui affectent les intérêts de la Communauté. Par la naissance du Conseil européen le lien institutionel est réalisé entre l’intégration économique et l’inter-gouvernementalisme qui a signifié la politique étrangère.[36]
Les Neuf ont confié en outre à Leo Tindemans, Premier ministre belge, la tâche de présenter un rapport détaillé sur les moyens de transformer la Communauté en Union européenne. Ce faisant, ils ont démontré que l'union de l'Europe constituaient la pierre de touche de leur politique extérieure.
Cet objectif est à nouveau rappelé un an plus tard dans le rapport Tindemans sur l'Union européenne commandité par les Neuf à l'issue du sommet de Paris de décembre 1974. En matière de coopération politique, le Premier ministre belge a plaidé en effet pour une action commune des États membres de la Communauté dans tous les domaines essentiels de ses relations extérieures en vue d'initier une politique extérieure commune. Il a prévu une obligation juridique des États membres de parvenir à une position commune, éventuellement par recours au système majoritaire. Pour ce faire, Tindemans a suggéré aussi la mise en oeuvre d'une politique de défense commune et une plus grande coopération dans la production des armements. Le 30 novembre 1976, le Conseil européen de La Haye a examiné le rapport Tindemans et a affirmé que la coopération européenne en matière de politique étrangère devaient progressivement conduire à l'élaboration d'une politique extérieure commune. Les détails du fonctionnement et les réunions ont été déclarés lors de la déclaration de Londre de 1977.[37]
La Coopération politique européenne s’est manifesté à de nombreuses reprises au cours des années 1970. La solidarité politique des Neuf s'est exprimé notamment dans leur appel commun au cessez-le-feu des hostilités au Proche-Orient le 13 octobre 1973, lors de la signature, le 30 juillet 1975, de l'Acte final d'Helsinki de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe dans diverses déclarations communes en faveur d'une solution pacifique de la crise chypriote en été 1974, ou encore dans leur condamnation unanime du régime de l'apartheid en Afrique du Sud.[38]
a. Lés antécédents des dipositions de politique étrangère dans l’AUE
Le Parlement européen désireux de se démarquer des diverses initiatives gouvernementales de réforme institutionnelle ou politique, élu pour la première fois au suffrage universel en juin 1979, a adopté le 14 février 1984, un projet de traité instituant l'Union européenne ou "projet Spinelli" partiellement inspirée par le projet de Communauté politique européenne abandonné suite à l'échec de la Communauté européenne de défense en 1954.[39] Suite aux dispositions, l’Union a dû faire porter ses efforts en matière de relations internationales sur l'établissement de la paix par le règlement pacifique des conflits et renforcer son rôle international.[40] C’était la première fois que la CE a mentionné l’importance de la gestion pacifique des crises en tant que l’objectif de l’intégration ou correctement celui de l’Union en projet. En outre, le Projet a règlé en détail la conduite de l’action commune et les institutions européennes compétentes en domaine de l’affaire extérieure.[41] Selon le projet l’'Union était représentée par la Commission dans ses relations avec les États tiers et les organisations internationales,[42] elle pouvait proposer des politiques et des actions qui sont mises en œuvre, à la demande du Conseil européen ou du Conseil de l'Union, soit par la Commission, soit par les États membres ;[43] le Conseil de l'Union pouvait adresser à la Commission des lignes directrices pour la conduite des actions internationales ;[44] et le Parlement était seulement informé, en temps utile et selon des modalités appropriées, de toute action.[45] Comme l'Union veille à la cohérence des orientations de politique internationale des États membres, elle coordonne les positions des États membres lors de la négociation d'accords internationaux et dans le cadre des organisations internationales.[46] Dans ce cadre, la Commission peut, avec l'accord du Conseil de l'Union, établir des représentations dans des États tiers et auprès des organisations internationales.[47]
Aucun parlement national, hormis le parlement italien qui salue la démarche de Spinelli, n'a pas examiné le projet de traité. Au printemps 1985, les travaux du Comité Dooge, mis en place un an auparavant pour l'examen des questions institutionnelles et l'amélioration de la coopération communautaire et politique européenne, a rappellé l'intérêt de l'esprit et des méthodes du projet de traité adopté par le Parlement européen.
b. L’AUE et la fonctionnement de la CPE[48]
La Coopération politique européenne avait fonctionné dans un cadre informel pendant 17 ans lorsque l’Acte unique européenne a intégré la question de la politique étrangère dans les traités fondateurs en donnant pour la première fois une base juridique au Conseil européen créé de façon pragmatique en 1975 en dehors des traités ayant institué les Communautés européennes. Elle a également codifié, pour la première fois, les pratiques et procédures développées de façon progressive depuis le début des années 1970. Il reste néanmoins en retrait par rapport à plusieurs suggestions du Projet et du rapport remis en mars 1985 par le Comité Dooge.
Selon l'Acte unique, les mécanismes de la politique étrangère européenne reposent sur la consultation et sur l'information des États membres des Communautés. L'obligation de se consulter avant d'adopter une position définitive est d'ailleurs formalisée. Les Etats membres se sont engagé à poursuivre une politique étrangère commune: chaque Etat était obligé á prendre en compte les positions de ses partenaires ainsi que l'intérêt européen commun avant d'arrêter sa propre politique.[49]
Il est envisagé d'étendre ensuite la coopération entre Etats membres au domaine de la sécurité, notamment dans ses aspects politiques, économiques et technologiques, sans qu'il soit porté atteinte à l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ou à l'Alliance atlantique (OTAN).[50]
L'Acte unique a introdui par ailleurs le concept de "sécurité européenne" et porte création d'un secrétariat politique permanent à Bruxelles. L'article 30 de l’AUE a prévu que les États membres étaient prêts á mettre en œuvre une politique étrangère européenne commune. Pour ce faire, ils se sont engagé à se consulter sur les questions de politique étrangère qui pourraient avoir un intérêt pour la sécurité des États membres. La présidence du Conseil était donc responsable de l'initiative, de la coordination et de la représentation des États membres vis-à-vis des pays tiers dans ce domaine. [51]
Selon les dispositions, les ministres des affaires étrangères et un membre de la Commission se réunissent au moins quatre fois par an dans le cadre de la coopération politique européenne et afin de permettre l'adoption rapide de positions communes et la réalisation d'actions communes, les États membres avait l’obligation de s’abstenir, dans la mesure du possible, de faire obstacle à la formation d'un consensus.[52]
Le Parlement européen était lié étroitement à la coopération politique européenne. À cette fin, la présidence informait régulièrement le Parlement européen des thèmes de politique étrangère examiné dans le cadre des travaux de la coopération politique.
La présidence de la coopération politique européenne était exercée par le président du Conseil des Communautés européennes et il avait la responsabilité en matière d'initiative, de coordination et de représentation des États membres vis-à-vis des pays tiers pour les activités relevant de la coopération politique européenne. Elle étaient également responsable de la gestion de la coopération politique, et en particulier de la fixation du calendrier des réunions, de leur convocation ainsi que de leur organisation.[53] Un secrétariat établi à Bruxelles a assisté la présidence dans la préparation et la mise en œuvre des activités de la coopération politique européenne ainsi que dans les questions administratives sous l'autorité de la présidence.[54]
Les États membres et la Commission, étaient en relation grâce à une assistance et une information mutuelles par leurs représentations accréditées dans les pays tiers et auprès d'organisations internationales.[55]
En pratique, la coopération et le fonctionnement régulier était assisité par les directeurs politiques qui se réunissaient régulièrement au sein du comité politique afin de donner l'impulsion nécessaire, d'assurer la continuité de la coopération politique européenne et de préparer les discussions des ministres.[56] Le comité politique ou, en cas de nécessité, une réunion ministérielle étaient convoqués dans les quarante-huit heures à la demande d'au moins trois États membres,[57] et des groupes de travail se réunissaient selon les directives du comité politique.[58] Le groupe des correspondants européens avait pour tâche de suivre, selon les directives du comité politique, la mise en œuvre de la coopération politique européenne et d'étudier les problèmes d'organisation générale.[59]
Les États membres ont plannifié la révision de ces dispositions cinq ans après l'entrée en vigueur en vue des exigences émergentes pendants le fonctionnement de cette politique mais étant donné que sans pouvoirs explicits la CPE ne pouvait pas effectivement réagir aux situations internationales problématiques donc le problème touché par kissinger avec sa fameuse demande de 1970 « l’Europe, quel numéro de téléphone? »n’étaient pas encore résoulu. [60]
« Malheureusement, la CPE ne peut être jugée que sur la base de résultats concrets, et non pas de déclarations ou appels qui n'obtiennent aucun écho. »[61] Il était suffit de citer la réponse donnée par les Douze au regard de la crise du Golfe: certains pays ont dépêché des unités navales mais chacun a eu soin de préciser qu'il s'agissait d'opérations purement nationales. Ceci est vrai également au sujet désarmement nucléaire. Dans les suivants les mouvements de succès et les échec de la CPE sont présentés.
Le foctionnement de la CPE a remporté le succès au trois domaines: lors de la coopération avec l’ONU, au cours de la processus d’Helsinki et aux représentations accréditées dans les pays tiers.[62] Au forums de l’OTAN, la manifestation des intérêts des États membres d’un seul voix pouvait être réalisée grâce à la pratique suivie concernant l’obligation d’harmoniser les points de vues avant les sessions. La Grande Bretagne et le France, les deux mebres de le Conseil de sécurité, ont réfusé cette obligation[63] ce qui a marqué le problème globale de la politique étrangère commune: le rattachement aux souveraineté étatique.
Concernant les négotiations et les coopérations aux autres forums des organisations internationales la représentation des idées communes de la CEE n’avait aucun difficultés comme dans la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe l’activité ne s’est allée plus loin que la déclaration des droits de l’homme, l’acceptation des principes et désignation des direction - pas comme dans l’Organisation des nations unies (ONU) – donc il ne fallait pas se charger de l’activités concrètes. Mais il faut ajouter que la Communauté s’est déjà engagé au règlement pacifique des différends et au non-recours à la menace ou à l'emploi de la force.[64] Quant aux représentations accréditées dans les pays tiers, la coopération politiques des États membres ne causait pas de problème – en temps de paix.[65] En regardant les situations qui exigeait vraiment l’action commune des États membres au niveau international, et argumenter d’un seul voix l’attitude de CEE, la Coopération politique extérieure a échoué. dans les suivants, les échecs de la CPE sont présentés.
Concernant les situation international la CEE ne pouvait pas se porter dans l’unité. Le méchanisme établit pendant les années fonctionnait en principe, mais il n’avait aucun résultat effectif et l’attitude des États membres a également laissé à désirer. Il a fallu annuler, par exemple, la réunion des ministres du 22 novembre 1978 á cause du manque d’intérêt de la part des États membres malgré le fait que la la vie publique internationale avait beaucoup points critiques á discuter et á réagir. Tout simplement ils ont évaluer les autres forums – l’OTAN, la CSCE, l’ONU et les réunions bilatérales - plus compétent dans les sujets de politique internationales que la CEE.[66] Le problème a dérivé des intérêt nationaux comme les toutes les crise internationales ont touché l’industrie, l’économie ou autres aspects de presque tous les États membres et c’était le véritable défi á chaqun á repousser les propres intérêts égoïstes, les harmoniser et á agir au bénéfice de la CEE. Ce qui était le plus sérieux c’était la manque de la véritable volonté á réaliser ce dernier.
Le premier défi était la guerre arabe - israélien en 1973 et la crise pétrolière qui l’a suivie. Étant donné que les États membres éatient incapable á se mettre d’accord sur la question de la politique énergétique commune, ainsi la CEE ne pouvait pas se présenter au niveau international. C’était la même situation lors des négotiations avec les États de la Proche-Orient, lors du coup d’État grec au Chypre et l’intervention turque qui l’a suivi, la révolution portugale en 1975, l’intevention sovietique en Afghanistan en 1979 et lors de l’affaire de diplomacie en Iran. [67] De plus, á cause de la désaccord et la hésitation des États membres, même les sanctions commerciales ont retardé qui auraient justifié la position commun et la soutenance des autres pouvoirs mondiaux au niveau international.
L’échec de la fonctionnement de la CPE était imputable á la France oú Giscard d’Estaing a suivi Pompidou en 1974 dans la chaise présidentielle et il s’est détourné des solutions communes concernant les questions de politique extérieure. Pour mettre fin á cette situation et á la négligence étatique le 13 octobre 1981, les ministres européens des Affaires étrangères ont adopté à Londres [68] un nouveau rapport sur la coopération politique européenne et après, la déclaration solennelle en 1983[69] qui ont révisé les idées de coopération extérieure et l'obligation de se consulter avant de lancer des initiatives nationales sur les questions de politique étrangère touchant l'ensemble des Dix.
Malgré les efforts « sur papier » rien n’est changé das les attribute des États membres. En 1986 par exemple, concernant le bombing american de Tripoli la Grande Bretagne a assisté la réunion occupant de cette question sans dire aucun mot et en même temps elle a déjà permit aux avions militaires américans á user les territoires britannique. Peut-etre la seul crise internationale dans laquelle la CPE pouvait former une seule voix était la guerre de Falkland lorsque les intétrêts nationaux ont été relégués au second plan – par exemple les intérêt d’industrie miltaire de la France – et les États membres ont introdui des mesures d’embargo.[70]
La manque des réponses communes aux situation de crises internationales bien monte l’antagonisme entre les intérêts nationaux et les intérêts communs qui empêche l’élaboration d’une position commune dans les cadres de la CPE.[71] En réalisant ce fait et le danger économique qui se manifeste dans l’ instabilité de paix et dans les situations de crises dans le monde, les États membres ont commencé á voir une autre solution pour entrer la vie politique internationale : la prévention et pas la sanctions des crises.
Dans la chapitre suivantes les causes directes de ce changement de l’attitude étatique et l’évolution de cette nouvelle volet de la politique étrangère sont examinés.
Dans chapitre 2 la route à la naissance de la PESC est présenté par rapport du dévelopement de la CPE.
Dans section 1 les changement de la concept de gestion des conflits dans le monde et ses effets dans les domaines prioritaires de la CPE sont présentés et les bases doctrinales de l’intervention des tiers dans un conflit étatique avec l’intention de rétablir le paix sont examinées.
Le règlement pacifique des différends et l’éviction du recours à la force n’est pas de nouveauté de nos jours, mais une obligation qui a déjà apparu lors du Traité de Westphalie en 1648. Ces deux catégories convergent et et se complètent.[72]
Dans l’ordre international, la recherche de la paix par le droit s’est surtout développée á partir du dernier tiers du XIXe siècle. Elle a abouti à la systèmatisation et au perfectionnement des procédures diplomatiques de règlement. Quant à l’éviction du recours à la force amorcée encore timidement dans le Pacte de la Société des Nations, elle a été ensuite développée dans le Pacte Briand-Kellog de 1928, puis réaffirmée dans la Charte des Nations Unies.[73]
C’est l’article 33 de la Charte des Nations Unies qui précise les modalités d’application de l’obligation générale de règlement pacifique des différends. Il est ordonné autour du principe du libre choix des moyens et réaffirmé notament dans la Déclaration de Manille[74] proclamée dans le cadre des Nations Unies en 1982 et dans la Déclaration de 1988 sur la prévention et l’élimination des différends.[75]
La catégorie de règlement pacifique des différends se divise en mode diplomatique et mode judiciaire. Comme l’UE ne s’occupe de cette dernière, le mémoire focuse sur les règlements diplomatiques.
Dans ce qui suit, le changement dans le traitement des situations de crises en conformité avec les principes des Nations Unies sont présentés.
La notion de gestion de crise n’a pas changé, elle couvre la même : la préservation de paix et la résolution des conflits, mais c’est le monde qui s’est modifié. Les dernières années quatre-vingts on a vu « …s’effondrer la barrière idéologique quasiment insurmontable qui, pendant les décennies, avait nourri la suspicion et l’hostilité, ainsi qu’un effroyable amoncellement de moyens de destruction. ... Nous voici entrés dans une phase de transition mondiale marquée par des tendences hautement contradictoire.»[76]
Le maintient de la paix appartient aux Nations unies dans le point de vue général bien que l’expression « maintien de la paix » ne figure pas dans la Charte des Nations unies et ne peut être expliquée par une simple définition et elle n’apaprtient pas dans le pouvoir exclusive de l’ONU. [77] Dag Hammarskjöld, le deuxième Secrétaire général des Nations unies, a fait référence au maintien de la paix comme s’inscrivant sous le Chapitre « six et demi » de la Charte, entre les méthodes traditionnelles de résolution pacifique des différends, telles que la négociation et la médiation placées sous le Chapitre VI, et les actions plus coercitives autorisées sous le Chapitre VII.[78]
Au fil des ans, le maintien de la paix des Nations unies a évolué de manière à répondre aux exigences posées par différents conflits et un paysage politique changeant. Depuis la création de l’ONU en 1945, plus d’une centainede conflits majeurs ont éclaté. Né à l’époque où les rivalités de la Guerre froide paralysaient régulièrement le Conseil de sécurité, le maintien de la paix avait comme principaux objectifs le maintien de cessez-le-feu et la stabilisation des situations sur le terrain afin que les efforts entrepris au niveau politique puissent aboutir à un règlement pacifique des conflits. Avec la fin de la Guerre froide, le contexte stratégique du maintien de la paix des Nations unies a profondément changé, conduisant l’Organisation à modifier et étendre ses opérations sur le terrain de missions « traditionnelles » impliquant des tâches strictement militaires à des entreprises pluridimensionnelles complexes destinées à veiller à la mise en œuvre d’accord de paix globaux et à aider à bâtir les fondations d’une paix durable.[79]
La nature des conflits a également changé au cours de ces dernières années. Initialement conçu comme un moyen de régler des conflits inter-étatiques, le maintien de la paix a progressivement été appliqué aux conflits intra-étatiques et aux guerres civiles. Il apparaît des problème comme la pauvreté, la maladie, la famine qui sont á la fois la source et la conséquence des conflits. La porosité de la couche d’ozone pourrait également faire peser une menace plus lourde sur une population exposée qu’une armée.[80] Bien que les soldats demeurent l’épine dorsale de la plupart des opérations de maintien de la paix, celles-ci se composent également d’administrateurs, d’économistes, de policiers, d’experts juridiques, de démineurs, d’observateurs électoraux, d’observateurs des droits de l’homme, de spécialistes dans les domaines des affaires civiles, de la gouvernance ainsi que des employés humanitaires et des experts en communication et en information publique.
Conformément aux nouveaux défis, l’ONU a élaboré un nouvel programme avec les priorités suivantes.
Les nouveaux buts de l’ONU concernant la paix étaient publiés dans le document-cadre du Secrétaire général actuel, Boutros-Boutros GHALI. En tant que priorité il faut essayer de déceler aussi tôt possible les situations porteuses de conflit et de parer au danger, par la voie diplomatique, avant que la violance éclate, mais lorsqu’un conflit éclate il faut rétablir la paix en règlant les différends et au sens le plus large il faut essayer d’extirper les causes les plus profondes du conflit: misère économique, injustice sociale et oppression politique.[81]
Cette nouvelle vague – également nommé comme la deuxième génération de l’activité de maintient de la paix – focuse sur trois termes étroitement liés: la diplomatie préventive, la rétablissement de la paix et le maintien de la paix. La diplomatie préventive (preventive diplomacy) a pour objet d’éviter que les différendes ne surgissent entre les parties, d’empêcher qu’un différend existant ne se transforme en conflit ouvert et si un conflit éclate, de faire en sorte qu’il s’étende le moins possible. [82] Le rétablissement de la paix (peacemaking) vise à rapprocher des parties hostiles, essentiellemnt par des moyens pacifiques tels que ceux prévus au chapitre VI. de la Charte des Nations unies.[83] Le maintien de la paix (peace-keeping) consiste á établire une présence des Nations unies sur le terrain, ce qui n’a jusqu’à présent été fait qu’avec l’assentiment detoutes les parties concernées, et s’est normalement traduit par un déploiement d’effectifs militaire et/ou de police des Nations unies ainsi, dans bien des cas, que de personnel civil. Cette technique élargiet les possibilités de prévention des conflits aussi bien que de rétablissment de la paix.[84] Pour être vraiment efficace, les opérations de rétablissmenet et de maintien de la paix doivent également définir et étrayer des structures propres à consolider de la paix ainsi qu’á susciter confiance et tranquillité dans la population. Au lendement d’une guerre internationale, la consolidation de la paix (peace-building) peut prendre la forme de projets concrets de coopération dont le but ne serait pas seulement de contribuer au développement économique et social, mais aussi de renforcer la confiance, condition si décisive de la paix.[85] Pour le succès de ces instruments l’Agenda souligne l’importance de la copération avec les accords et organismes régionaux,[86] en indiquant que la force est un instrument ultima ratio.
Les activités de l’ONU influencent ceux de l’UE, ainsi la politique étrangère de l’UE a commancé à se déplacer vers les nouveautés des Nations unies dans le cadre de la PESC récemment établie en 1992.
Dans ce qui suit les base doctrinales sont examiné notamment les conditions qui permettent à l’UE d’intervenir dans les affaires internes d’un Etat.
a. La souveraineté nationale et l’intervention[87]
Lors d’un conflit, la compétence des autres États ou des organisations sont toujour à questionner. Les termes du débat sont la souveraineté nationale et légalité et la légitimité du droit à l'intervention. La souveraineté nationale évolue dans un sens positif, non pas pour être bafouée, mais, tout au contraire, pour être davantage respectée. Cette démarche est positive et elle émane des victimes qui la réclament. Il ne s'agit pas d'une espèce de bris de clôture ou d'activités de pillards. Le droit international est fondé sur la souveraineté nationale et il le demeurera, mais cette notion de souveraineté conçue comme une barrière, comme une sorte de mur à l'abri duquel tout peut se passer n'a plus cours en raison de l'évolution de la société civile vers l'humanitaire, de l'évolution des armées et de l'évolution politique elle-même.[88]
Tous les Etats sont responsables du renforcement de la sécurité et de la stabilité dans le monde. La force n'est pas le privilège des uns, le droit l'alibi des autres. La légitimité est la clé de l'efficacité de l'action internationale. Si on veut définir des réponses à la hauteur des enjeux de notre monde contemporain et prendre les mesures nécessaires, y compris le recours à la force, nous devons le faire au nom d'une décision collective.[89]
En principe, l’intervention dans les affaires d’un autre État est interdite. En principe, intervenir dans les affaires intérieures d’un État est prohibié par la règle de non-ingérence telle que stipulée dans l’article 2(4) de la Charte des Nations unies et est considérée comme un acte d’agression et une menace à la paix et la sécurité internationale. Mais l’intervention armée peut être justifiée comme une exception permissible à la règle selon les articles 39 et 42 du Chapitre VII. de la Charte des Nations unies.
Il y a des exceptions au principe de non-intervention. D'abord, lorsqu'un État commet ou s'abstient de prévenir un génocide ou des crimes contre l'humanité sur son territoire. La communauté internationale a alors le droit et, dans certains cas, le devoir d'intervenir pour protéger la vie des innocents. Lorsqu'un gouvernement commet un tel crime ou, par faiblesse ou par choix, laisse un tel crime se commettre, il doit en être tenu pour responsable. L'intervention humanitaire[90] est une question délicate et très complexe sur le plan politique et ne se prête pas à des réponses faciles. Toutefois, ce qui est certain, c'est qu'aucun principe juridique - même pas celui de la souveraineté - ne saurait excuser des crimes contre l'humanité. Lorsque de tels crimes sont commis et que les moyens pacifiques pour y mettre fin ont été épuisés, le Conseil de sécurité a le devoir moral d'agir au nom de la communauté internationale. Ce n'est pas parce qu’on ne peut pas protéger les populations partout dans le monde que on ne doit pas agir chaque fois qu’on le peut. L'intervention armée – comme les missions militaires – doit toujours demeurer le dernier recours mais, face à des massacres, c'est une possibilité qu'il ne faut pas écarter.[91]
Il existe également des interventions humanitaires non autorisées par le Conseil de Sécurité des Nations unies. Les interventions non autorisées par le Conseil de Sécurité sont généralement considérées illégales, même si elles peuvent être légitimes et légalisées post-facto. Par exemple, l’intervention non autorisée de l’OTAN au Kosovo en 1999 est généralement considérée illégale mais légitime.
Le principe de non-intervention n'est plus absolu, même aux Nations unies, organisme créé par des États souverains en vue de leur propre défense. Lorsque des pays ayant une tradition d'agression et de soutien au terrorisme cherchent à se doter d'armes de destruction de masse, mettant ainsi en danger la communauté internationale, ils mettent en danger leur immunité en matière d'intervention, y compris d'intervention anticipée destinée à détruire leur capacité de mise au point de ces armes. La souveraineté n'est pas absolue mais relative. Lorsqu'un État viole les normes fondamentales en commettant - ou en menaçant de commettre - ou en permettant des actes intolérables contre ses ressortissants ou ceux d'autres nations, il perd certains privilèges de la souveraineté.[92] L’utilisation de la force dans le but de maintenir la paix et la sécurité internationale est la prérogative du Conseil de Sécurité des Nations Unies et doit recevoir son assentiment pour être légale. La responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationale nécessite des mesures pour prévenir et régler les conflits.[93]
En réponse à l’appel du Secrétaire général de l'ONU, le gouvernement canadien et un groupe de grandes fondations ont créé une Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE) qui a rendu un rapport en décembre 2001 abordant l'ensemble des questions juridiques, morales, opérationnelles et politiques qui se posent dans ce domaine.[94]
La souveraineté de l'Etat et la non-intervention ont toujours été des principes fondamentaux qui ont contribué à garantir l'ordre international.[95] Depuis 1990, toutefois, la non-intervention n'est plus une valeur irréfutable des relations internationales. Bien que les Etats continuent à être les unités de base de la légitimité politique et jouissent à ce titre d'une grande autonomie, trois évolutions ont nuancé le principe traditionnel de souveraineté. Premièrement, un nouvel accord entre les membres permanents du Conseil de sécurité a conduit à son engagement actif dans les crises et les conflits internationaux et internes, à travers l'adoption de mesures collectives significatives. Ces mesures, allant des opérations de maintien de la paix aux sanctions économiques, en passant par la tutelle politique de certains Etats et territoires, l'établissement de tribunaux internationaux chargés de faire respecter le droit humanitaire et l'autorisation du recours à la force, ont souvent été exécutées sans le consentement des gouvernements concernés. [96]
Deuxièmement, la reconnaissance des droits de l'homme comme valeur centrale des relations internationales a également eu un impact sur les anciennes conceptions de l'Etat souverain. Ainsi, le fait que certains gouvernements soient les auteurs des pires violations des droits de l'homme contre leurs ressortissants a été largement condamné depuis la fin de la guerre froide. La communauté internationale ne tolère plus en effet l'alibi des frontières étatiques pour couvrir les atteintes aux droits de l'homme. [97]
Troisièmement, pendant les années 90, certains Etats ont décidé d'intervenir dans d'autres pays pour la bonne cause, notamment pour éviter de graves catastrophes humanitaires, et avec les moyens appropriés, ce que la société internationale a jugé acceptable. Certaines interventions décidées pour évacuer des réfugiés ou, dans les années 70, à titre de légitime défense, ont été considérées dernièrement comme légitimes parce qu'elles avaient permis de remédier aux désastres humanitaires et contribué à la stabilité.[98]
L’analyse des dimensions de la légalité, de la légitimité et l’opportunité permet de définir le nouveau principe d’intervention limitée.
Dans son rapport sur la Responsabilité de protéger, la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États conclut qu’une intervention humanitaire armée est légitime et légale si elle est:
· une cause juste (dommage grave et irréparable touchant des êtres humains soit en train — ou risque à tout moment — de se produire);
· basée sur la bonne intention (prévenir ou cesser les souffrances humaines, peu importe les autres motivations qui animent les États intervenants);
· le dernier recours (lorsque toutes autres options non militaires de prévention ou de règlement pacifique de la crise ont été explorées);
· proportionnelle (correspond au minimum nécessaire pour atteindre l’objectif de protection humaine défini);
· capable d’atteindre ses objectifs (l’intervention ne peut être justifiée que si elle a des chances raisonnables de faire cesser ou d’éviter les souffrances qui l’ont motivée, les conséquences de l’action ne devant pas être pires que celles de l’inaction);
· autorisée par le Conseil de Sécurité.[99]
L’intervention humanitaire armée s’effectue souvent dans le cadre des opérations de paix des Nations Unies. Il n’existe pas de critères clairs pour déterminer le mandat des opérations de paix. Elles auront pour mandat « lorsque cela est approprié et au cas par cas » de:
· Protéger les civils en cas de menace imminente d’atteinte à leur intégrité physique;
· Prévenir les violences sexuelles et y répondre;
· Faciliter l’assistance humanitaire;
· Garantir la sécurité dans les camps de réfugiés et aux alentours;
· Créer des conditions qui favorisent leur rapatriement volontaire et en sécurité.[100]
Seule la prévention limitera l'intervention. La codification du droit d'ingérence peut éviter les interventions discriminatoires, même si le principe du "double standard", qui permet d'intervenir dans certains endroits et pas dans d'autres, existe toujours. Il est, hélas, encore vrai que nous ne pouvons pas intervenir dans certains pays pour mettre un terme aux exactions, ce qu'ici nous déplorons tous, tout en étant assurés qu'il n'en sera pas toujours ainsi. C'est pourquoi, il faut améliorer la prévention. A un moment donné, il deviendra plus difficile de massacrer des minorités et un Etat qui se respectera et qui sera respecté par les autres, dans ses relations diplomatiques et commerciales, sera un Etat qui ne massacrera plus ses minorités. En attendant, il est vrai que nous intervenons plus facilement dans certains endroits du monde que dans d'autres: je le regrette, mais, pour autant, serait-il préférable de ne pas intervenir là où nous avons la possibilité de le faire? [101]
Concernant la gestion civile des crises, il ne s’agit pas d’intervention armée – donc il ne faut pas atteindre à l’autorisation du Conseil de sécurité pour que l’opération soit légale au niveau de droit internationale – donc selon la définition la gestion civile des crises de ne se constitue pas d’intervention humanitaire, mais malgré ce fait, il est une intervention forte dans les affaires internes d’un État qu’on appel l’assistance humanitaire.[102]
Pour cela, l’UE et l’État concerné conclut un accord qui serve à quaranir la légalité de la présence et l’opération de l’UE. Ce type de convention est appelé SOMAs (Status of Mission Agreement)[103] pour les missions civiles. Une telle convention règlemente totes les questions qui concernent le travail de la mission comme par exemple le passage aux frontières, la circulation dans le pays, l’immunités et les privilèges des experts qui travaillent là, la jurisdiction criminelle, et le règlement des différends. Quelquesfois il n’y a pas de convention concrète mais un série de correspondence qui sert la même par exemple dans le cas de EUJUST Lex, EUCOPPS ou EUBAM Rafah ou dans le cas de la mission de Congo le SOMA du mission de l’ONU (MONUC) a été éteindu aux opérations de l’Union (EUFOR RD Congo). [104]
Avec l’effondrement du mur de Berlin, en 1989, la probabilité d’un conflit armé à l’échelle de toute l’Europe semble avoir disparu. Par contre, au cours des quinze dernières années, plusieurs conflits ont déchiré l’Europe centrale, orientale et balkanique ainsi que les pays pauvres de la planète. Certains de ces conflits sont perçus par l’Union européenne comme une menace à sa sécurité ou comme un défi à ses valeurs. Néanmoins, même si une attaque directe contre un Etat membre de l’Union européenne n’est pas une hypothèse réaliste, cela ne signifie pas pour autant que l’Europe soit à l’abri de tous les dangers. Après la Guerre froide, dans le nouveau contexte géopolitique de diverses menaces pèsent de manière systématique sur la sécurité européenne.[105] Ces menaces sont principalement les suivantes : les conflits de territoire latents pouvant déboucher sur des conflits ouverts; les rivalités ethniques conduisant à l’implosion des Etats ou à des massacres de groupes minoritaires ; les menaces économiques telles que les atteintes à la sécurité des approvisionnements ou des voies de communication ;le manque de culture démocratique ou d’expérience de l’économie de marché qui engendre la déstabilisation d’un pays ou de régions entières au profit de groupes armés, de mafias et du crime organisé ; les disparités économiques trop criantes entre deux Etats qui provoquent des flux migratoires déstabilisants pour des pays ou zones fragiles; le terrorisme qui prolifère sur le terreau de l’injustice sociale, économique ou culturelle ; et la prolifération, la diffusion et le trafic des technologies militaires et de leurs vecteurs. [106]
Face à ces menaces, l’Union européenne a décidé de se doter d’une capacité autonome de prévention et de gestion des conflits. Dans sa relation aux pays tiers, l’Union européenne s’appuyait traditionnellement exclusivement sur ses ration au développement avec ses partenaires. Le Traité de Maastricht ainsi que le Traité d’Amsterdam ont permis le développement de l’instrument diplomatique grâce à la PESC, ainsi qu’une capacité d’intervention civile et militaire dans la gestion des crises, par le biais des missions de Petersberg.[107]
L’Europe a traditionellement intérêt à la stabilisation et au dévelopement des Balkans.[108]
Alors que la dislocation de l’Union soviétique s’était faite sans trop de heurts, celle de la République fédérale de Yougoslavie entrainait des années d’une guerre civile particulièrement cruelle qui ne pourra prendre fin qu’avec l’intervention des puissances occidentales.
La République populaire de Yougoslavie proclamée en 1945 par Tito, chef communiste de la résistance aux troupes allemandes, comprenait six Républiques : Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Serbie et Montenegro, et deux provinces autonomes : Voïvodine et Kosovo.[109] En 1989, Slobodan Miloševiæ a accédé à la présidence de la République de Serbie et a affirmé sa volonté de réaliser une « Grande Serbie », avec les minorités serbes de Croatie, de Bosnie, de Macédoine. Le statut d’autonomie de la Voïvodine et du Kosovo au sein de la République de Serbie a aboli. Alors que le parti communiste s’est maintenu en Serbie et au Montenegro, il a rompu les ponts avec la Ligue fédérale en Slovénie et en Croatie en février 1990. En avril les réformateurs l’ont emporté en Slovénie et un gouvernement non communiste s’est formé en Croatie après des élections libres. En juillet, la Slovénie a adopté une déclaration de souveraineté. En septembre, le Kosovo s’est proclamé une République. En novembre, des élections libres en Bosnie ont signifié la défaite des communistes. En décembre, la Croatie se dote d’une nouvelle Constitution lui conférant le droit de faire sécession et un référendum en Slovénie se prononce pour l’indépendance. Les parlements slovène et croate proposent, les 20 et 21 février 1991, la « dissociation » de la Fédération en plusieurs États souverains et autonomes.[110]
Finalement, la Croatie et la Slovénie proclament leur indépendance le 25 juin 1991 et leur « dissociation » de la Fédération yougoslave, ce que le Parlement fédéral rejette. L’armée fédérale, essentiellement serbe, est intervenu en Slovénie le 27 juin pour prendre le contrôle des postes frontières avec l’Italie, l’Autriche et la Hongrie. Des combats meurtriers commencaient. En Croatie, des affrontements sanglants se produisent entre forces de l’ordre croates et extrémistes serbes appuyés par l’armée fédérale.[111]
Le 29 juin 1991 quatre jours après les déclarations d’indépendance de la Slovénie et de la Croatie, le ministre des Affaires étrangères du Luxembourg et président du Conseil de l’Union européenne, Jacques Poos, déclare que « c’est l’heure de l’Europe ».[112] Sur le plan diplomatique, la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe et la Communauté européenne sont ainsi impliquées,[113] tandis que l’éventualité d’une opération militaire en Croatie est discutée au sein de l’Union de l’Europe occidentale. Ces différentes initiatives ont cependant une portée limitée et aucune des institutions européennes n’offraient pas le cadre approprié, et les Européens eux-mêmes ont divergé sur les réponses à apporter, qu’il s’agisse des dissensions franco-britanniques sur le rôle à donner à l’UEO ou de celles opposant l’Allemagne aux autres pays européens sur la reconnaissance de la Slovénie et de la Croatie. Et c’est donc sur fond d’échec de la diplomatie européenne que le dossier yougoslave est transféré, en septembre 1991, au Conseil de sécurité des Nations unies. Celui-ci adopte sa première résolution sur la Yougoslavie le 25 septembre 1991, [114] dans le contexte de la guerre opposant Serbes et Croates en Croatie et a décrèté un embargo sur les livraisons d’armement à l’ensemble de la Yougoslavie. Cette résolution a également marqué l’entrée en scène de l’ONU jusqu’à la signature de l’accord de paix de Dayton en novembre 1995. L’implication de l’ONU est favorisée par les États qui, d’une part, souhaitent privilégier une gestion institutionnelle des conflits, d’autre part, voient dans l’ONU l’organisation adaptée aux besoins. Cette approche est en particulier celle de la France et du Royaume-Uni, qui jouent un rôle primordial dans l’élaboration de la politique de gestion des conflits yougoslaves par les acteurs étatiques. La France commence par favoriser l’action de la Communauté européenne et de l’UEO, mais se rallie à l’ONU suite aux échecs des deux premières. Quant au Royaume-Uni, il préfère le cadre de l’ONU à celui des institutions européennes, jugées inadéquateset dont le développement ne correspond pas à ses priorités.[115]
Les États membres n’ont pas été d’accord pour intervenir dès le début du conflit. Ensuite ils ont fourni des contingents à l’ONU et à l’OTAN pour intervenir et imposer un règlement de paix, mais n’ont pas utilisé le « bras armé » de l’Union de l’Europe occidentale. L’Union européenne a ainsi donné l’impression d’être incapable de prévenir et de régler un conflit survenant à sa porte. Toutefois elle a joué un rôle diplomatique important à partir de novembre 1993 en définissant un plan d’action dont s’inspirera le « groupe de contact » (USA, ONU, Union européenne, Russie) et qui sera appliqué par les accords de Dayton imposés par les États-Unis et signés à Paris.
La crise éclate le 2 août 1990, lorsque l'Irak, dirigé par le président Saddam Hussein, a envahi et a annexé le Koweït qui était toujours consideré dans l'histoire comme une partie de l'état d'Irak. Cette invasion avait des causes lointaines et récentes. L'Irak n'a jamais reconnu l'indépendance du Koweït décidée par les Britanniques en 1961, alors que ce territoire des plus riches en pétrole était autrefois rattaché à l'Irak. D'autre part, Saddam Hussein a raproché à l'émir Jaber III de maintenir les cours du pétrole trop bas, sous pression économique britannique et ainsi a privé l'Irak d'une partie de ses revenus, tandis que la guerre contre l'Iran, menée avec le soutien des monarchies arabes de la région, a plongé l'économie irakienne dans la crise. Les forces koweïtiennes sont rapidement débordées et la population soumise à un brutal régime d'occupation. L'Irak décrète officiellement que le Koweït redevient la 19e province irakienne, le 28 août. Entre août et novembre, le Conseil de sécurité des Nations unies entérine une série de résolutions, puis exige finalement de l'Irak un retrait inconditionnel et total du Koweït, le 15 janvier 1991 au plus tard.
La Communauté et ses Etats membres ont rappelé leur condamnation sans réserve de l’invasion brutale du Koweït par l’Irak ainsi que leur demande pour un retrait immédiat et sans conditions des forces irakiennes du territoire du Koweït, déjà exprimées dans leur déclaration du 2 août. Ils ont estimé sans fondement et inacceptables les motivations fournies par l’Irak pour justifier l’agression militaire contre le Koweït et ils se sont abstenu de tout acte qui puisse être considéré comme une reconnaissance implicite des autorités imposées par l’envahisseur au Koweït. Afin de sauvegarder les intérêts du gouvernement légitime du Koweït, La Communauté a décidé de prendre des mesures visant à protéger tous les avoirs appartenant de façon directe ou indirecte à l’Etat koweïtien.[116]
D’abord les États-Unis désirait á ramasser des supporteurs pour réaliser des sanctions de l’ONU et lorsque les actions irakiennes ne cessaient pas par ces sanctions donc les américains se sont tourné vers les outils militaires. Par contre la Communauté avait des problèmes de coordination comme la France, la Grande Bretagne et l’Allemagne – les États membres les plus puissants – ne pouvaient pas se mettre d’accord sur le soutient des américains.[117] Les allemands s’occupaient avec la réunification et ne voulaient pas envoyer les troops militaires en dehors de l’Europe, la Grande Bretagne supportait fortement les États-Unis et la France donnait seulement seulement un support tiède. [118] Cette manque de la coordination et le fait de la disorganisation totale signifait l’incapacité absolue de la CPE et ces phénomènes ont abouti aux réfomes nécessaires et inévitables qui ont formé une pointe dans le traté de Maastrich.
La crise qui a éclaté en ex-Yougoslavie en 1991 a révélé la faiblesse de l’Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Les faibles tentatives de réaction en ordre dispersé des Etats membres ainsi que l’impossibilité commune d’agir et de prévenir ce type de crise aux portes mêmes du continent ont poussé l’Europe à mieux s’équiper sur la scène internationale.[119]
La politique étrangère et de sécurité commune, était le deuxième des trois piliers instaurés par le traité sur l'Union européenne de Maastricht. La structure en pilier a été abolie par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.
Pour permettre à l'Union européenne de jouer un rôle politique sur la scène internationale, le traité de Maastricht a institué une politique étrangère et de sécurité commune y compris la définition à terme d'une « politique de défense commune ». Elle est le volet diplomatique et de sécurité de l'action extérieure de l'Union européenne, et complète les politiques extérieures de la Communauté européenne telles que la politique commerciale commune, la politique de développement, ou la dimension externe des politiques communautaires internes (Euro, environnement, immigration, visas etc.). Les dispositions de la PESC ont été révisées par le traité d'Amsterdam et par le Traité de Nice qui a initié la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et autant par les résultats des sommets de Conseil européenne. La formation de la politique extérieure de l’UE a également signifier la formation et l’évolution de la politique de la maintien de paix et la gestion civile des crises.[120]
Les bases ont été étendu lorsque le Conseil européen a approuvé le rapport des ministres des Affaires étrangères sur l'évolution probable de la politique étrangère et de sécurité commune visant à cerner les domaines se prêtant à une action commune vis-à-vis de pays ou de groupes de pays particuliers lors du sommet de Lisbonne de 1992.[121]
Selon cette conclusion de présidence la PESC doit être considérée comme succédant aux activités jusqu'alors exercées par les Etats membres dans le cadre de la coopération politique européenne en vertu de l'Acte unique Avec la nouvelle phase qui débute maintenant, la PESC devrait contribuer à ce que l'activité extérieure de l'Union soit moins une "réaction" aux évènements extérieurs et davantage une "action" visant à faire valoir les intérêts de l'Union et à créer un climat international plus favorable. Cela permettra à l'Union européenne d'être mieux à même de prendre les problèmes à leur racine afin d'anticiper les situations de crise. En outre, l'Union pourra mieux faire comprendre aux pays tiers quels sont ses objectifs et ses intérêts et répondre plus étroitement aux attentes de ces pays à l'égard de l'Union.[122] Afin de contribuer au renforcement des activités extérieures de l'Union dans leur ensemble, il appartiendra au Conseil et à la Commission d'assurer la cohérence entre la PESC, l'action extérieure de la Communauté et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.[123]
Pour cela, le Conseil européen examinera la situation internationale afin d'établir les lignes directrices nécessaires pour l'action commune à la lumière des changements intervenus dans les domaines déjà mis en évidence et dans tout autre domaine où cela serait nécessaire.[124]
a. Les innovations par rapport á la Coopération politique européenne
Au sein de la Conférence intergouvernementale sur l’Union politique et au Conseil européen de Maastricht, les discussions avaient été vives sur le projet de politique étrangère et de sécurité commune en raison du problème posé par la compatibilité avec l’Alliance atlantique, les Français et les Allemands voulant une véritable défense commune tandis que les Britanniques s’en tenaient à une simple politique de défense commune. Finalement, l’accord était réalisé sur une politique de défense qui pourrait conduire à une défense commune. Ces objectifs allaient entrer dans le cadre élargi de la Coopération en politique étrangère commencée en 1970 et renforcée par l’Acte unique européen des 17-28 février 1986 qui imposait la consultation entre les États. Le traité sur l’Union européenne comporte donc un « pilier » Politique étrangère et de sécurité commune de nature strictement intergouvernementale.[125]
Le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht) de 1992 est à la fois l’aboutissement logique des vingt années de coopération politique européenne et une étape résolument nouvelle et ambitieuse. Dans son préambule, ses signataires s’y affirment « résolus à mettre en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune, renforçant ainsi l’identité de l’Europe et son indépendance afin de promouvoir la paix, la sécurité et le progrès en Europe et dans le monde ».[126]
Le traité de Maastricht a institué à cette fin, dans un cadre institutionnel unique (l’Union européenne), une structure fondée sur trois piliers. La politique étrangère et de sécurité commune constitue le “deuxième pilier” de cet édifice. Nouvelle dimension de la construction européenne, elle conserve cependant des règles de fonctionnement proches des mécanismes intergouvernementaux, distinctes de celles qui régissent le premier pilier (affaires communautaires), et plus proche de celles gouvernant le troisième pilier (justice, affaires intérieures). Par rapport à la coopération politique européenne, la PESC a innové sur trois points fondamentaux.
Le traité de Maastricht est plus ambitieux que le Titre III de l’Acte unique. La PESC couvre “tous les domaines de la politique étrangère et de sécurité”, y compris la “définition à terme d’une politique de défense commune”. Non seulement les États membres “s’informent mutuellement et se concertent au sein du Conseil sur toute question de politique étrangère et de sécurité”, mais surtout ils “veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions communes”, qu’ils défendent au sein des organisations et conférences internationales. Un État ne doit plus se désolidariser d’une position commune; enfin, un nouvel instrument juridique est créé, en plus de la position commune : l’action commune, qui permet de mobiliser des moyens financiers de l’Union.[127]
Selon les dispositions du traité de Maastricht l'Union définit et met en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune couvrant tous les domaines de la politique étrangère et de sécurité, dont les objectifs – entre autres – est le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations unies, ainsi qu’aux principes de l’acte final d’Helsinki et aux objectifs de la Charte de Paris, y compris ceux relatifs aux frontières extérieures.[128] Cette politique de l’Union comprend expressis verbis – après le traité d’Amsterdam - les missions de maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix, notament les tâches de Petersberg.[129]
Pour atteindre ces objectifs, le traité prévoit la « coopération systématique entre États membres sur les questions de politique étrangère et de sécurité ». Le Conseil des ministres des Affaires étrangères peut définir à l’unanimité une « position commune » dans les domaines présentant un intérêt commun, position à laquelle les États doivent conformer leur politique nationale. Lorsque les États membres ont des « intérêts importants en commun » et en fonction des orientations données par le Conseil européen, le Conseil pouvait décider à l’unanimité d’une « action commune », dont il définissait les objectifs et les moyens. Seules les mesures d’exécution pouvant être prises à la majorité qualifiée, à la condition - imposée par la Grande-Bretagne - que le Conseil unanime l’a autorisé. Devant le risque évident de blocage par veto, il était toutefois déclaré que pour les décisions qui requierait l’unanimité, les États membres évitaient, autant que possible, d’empêcher qu’il y avait unanimité lorsqu’une majorité qualifiée était favorable à la décision.[130]
b. Les bases du fonctionnement de la PESC y compris la gestion de crises
Concernant le fonctionnement de la PESC c’est encore le Conseil européen qui jouaiet le rôle le plus important. Il définissait les principes et les orientations générales et décidait des stratégies communes qui étaient mises en oeuvre par l’Union dans des domaines où les États membres avaient des intérèts communs importants. Les stratégies communes précisaient leurs objectifs, leur durée et les moyens que devront fournir l’Union et les États membres.[131]
Le Conseil veillait à l’unité, à la cohérence et à l’efficacité de l’action de l’Union.[132] Dans le cadre de cette activité il prennait les décisions nécessaires à la définition et à la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil européen. Afin de dépasser le stade de la déclaration, qui constituait la forme classique d'expression de la coopération politique, le traité de Maastricht a conçu deux nouveaux instruments au service d'une politique étrangère commune : la position commune et l'action commune. Toutes deux requièrent un vote unanime, du Conseil.
Le Conseil recommandait des stratégies communes au Conseil européen et les met en oeuvre, notamment en arrètant des actions communes et des positions communes.[133] Il arrètait aussi des actions communes qui engage les États membres dans leurs prises de position et dans la conduite de leur action lorsqu’une action opérationnelle de l’Union est jugée nécessaire. Elles fixent leurs objectifs, leur portée, les moyens à mettre à la disposition de l’Union, les conditions relatives à leur mise en oeuvre et, si nécessaire, leur durée. Il révise les principes et les objectifs de cette action et adopte les décisions nécessaires en cas de clausula rebus sic stantibus. Aussi longtemps que le Conseil n’a pas statué, l’action commune est maintenue.[134]
En cas de nécessité impérieuse liée à l’évolution de la situation et à défaut d’une décision du Conseil, les États membres pouvait prendre d’urgence les mesures qui s’imposent, en tenant compte des objectifs généraux de l’action commune. L’État membre qui prennait de telles mesures en informe immédiatement le Conseil.[135] En cas de difficultés majeures pour appliquer une action commune, un État membre saissait le Conseil, qui en déliberait et recherchait les solutions appropriées. Celles-ci ne pouvait aller à l’encontre des objectifs de l’action ni nuire à son efficacité.[136]
Le Conseil a arrêté aussi des positions communes qui définissaient la position de l’Union sur une question particulière de nature géographique ou thématique. Les États membres veillaient à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions communes.[137]
Les États membres s’informaient mutuellement et se concertent au sein du Conseil sur toute question de politique étrangè re et de sécurité présentant un intérèt général, en vue d’assurer que l’influence de l’Union s’exercait de la manière la plus efficace par la convergence de leurs actions. [138]
Dans le domaine de la PESC, la Commission n’avait pas, comme dans les affaires communautaires, le monopole des propositions sur lesquelles le Conseil devait décider. Mais elle pouvait saisir le Conseil comme tout État membre. D’autre part les moyens économiques de politique étrangère (aides, embargos, négociations commerciales) restaient de son ressort. Elles étaient donc forcément impliquée. [139] Le Parlement était informé, procède à des débats sur la PESC et peut adresser des questions et recommandations au Conseil, mais son rôle n’est que consultatif. [140]
Quant à la Cour de Justice des Communautés Européenne, elle n’étaient pas compétente, les États n’acceptaient pas d’engagement juridique dans le domaine de la PESC. La Cour de justice n’était pas compétente pour vérifier la validité ou la proportionnalité d’opérations menées par la police ou d’autres services répressifs dans un État membre, ni pour statuer sur l’exercice des responsabilités qui incombaient aux États membres.[141] Elle était seulement compétente pour contrôler la légalité des décisions-cadres et des décisions lorsqu’un recours était formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’acte par un État membre ou par la Commission pour incompétence, violation des formes substantielles, violation du présent traité ou de toute règle de droit relative à son application, ou détournement de pouvoir.[142]
Pour les matières relevant de la PESC la présidence du Conseil représentait l’Union. Elle avait la responsabilité de la mise en œuvre des décisions et, à ce titre, elle exprimait la position de l’Union dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales.
Le traité de Maastrich prévoyait que les dépenses opérationnelles de la PESC étaient à la charge soit du budget communautaire, soit des Etats membres selon une clé de répartition à déterminer. Cette procédure "au cas par cas" a suscité plusieurs critiques, notamment de la part de la Commission, concernant son caractère complexe et inefficace.[143]
a. La PESD/PECSD et la PESC- la relation concernant la gestion des crises
Après le traité d’Amsterdam, les dispositions du TUE comportent les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix, notamment les tâches de Petersberg.[144] Concernant les notions, c’était le traité de Nice qui a fait la différence entre »la politique étrangère et de sécurité commune », et la « politique de défense commune ».Le traité a souligné que “l'Union se donne pour objectifs (....) d'affirmer son identité sur la scène internationale, notamment par la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune (....)”.[145]
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est un domaine de coopération intergouvernementale entre les pays de l’Union européenne avec le traité de Maastricht. La notion de la PECSD (Politique européenne commune en matière de sécurité et de défense) et celle de la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense) sont synonymes avec un nuance qui sert à signaler le dévelopement dand a capacité de défense de l’UE.
La PESD est un volet spécifique de la politique étrangère qui se concentre autour des questions de défense et qui repose sur deux catégories d’instruments pour faire face à des crises ou des conflits: d’une part, des moyens civils destinés à prévenir les crises ou à y mettre fin; d’autre part, des moyens militaires [146] devant être déployés quand les moyens civils auront démontré leurs limites. Ces deux outils sont censés être complémentaires dans la mesure où leur usage est envisagé de manière simultanée ou successive. Javier Solana a estimé que « face à une crise, le recours à l’armée devra toujours être envisagé en dernier ressort. Adopter une politique de défense commune, c’est aussi se doter de nouveaux instruments, plus adaptés que les forces armées pour assurer le maintien de la paix et la sécurité »[147]
Les conseils européens de Cologne (juin 1999), de Helsinki (décembre 1999) et de Feira (juin 2000) ont été à l’origine d’évolutions institutionnelles permettant à l’Europe de se doter d’une capacité autonome de gestion commune des crises. Les déclarations de Cologne et d’Helsinki ont tracé le cadre institutionnel de la PECD: celle-ci se développera sous l’autorité du Conseil « Affaires générales », assisté du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et de l’état-major militaire. Le Conseil « Affaires générales », en tant qu’organe directeur de la PESC, décidera des actions de gestion des crises que l’Union européenne pourra entreprendre. Concernant le cadre des responsabilités internationales, l’UE a clairement identifié ses domaines d’intervention qui touchent à la prévention des conflits ainsi que des missions de gestion de crises.[148]
Le mémoire concentre sur les moyens civiles et ne s’occupe pas de moyens miltaires et leurs dévelopement sauf les cas des actions civilo-militaires dans le cadre de gestion civile des crises et la prévention de paix. Ce terme, l’action civilo-militaire désigne un ensemble d’opérations: aide humanitaire, actions de reconstruction, reconstruction de structures étatiques, plans civils d’urgence, coordination avec les ONG.[149]
La gestion non-militaire des crises au sein de l’UE s’intègre dans une démarche générale de
contribution à la paix recouvrant de multiples aspects: sauver des vies humaines; maintenir l’ordre public; prévenir, gérer et résoudre pacifiquement des conflits; gérer les effets secondaires néfastes sur les Etats membres de l’UE; et coordonner l’action européenne.[150] Ces objectifs sont traduits en des missions civiles concernant la police, le renforcement de l’Etat de droit, le renforcement de l’administration civile et la protection civile.[151] Ces missions civiles ont été identifiées, suite aux expériences des guerres balkaniques, comme étant le noyau dur des opérations de gestion et de résolution des crises.
Enfin, conformément aux prévisions du Conseil européen de Nice, lors du Sommet de Laeken, les Quinze se sont félicités du fait que « l’Union est désormais capable de conduire des opérations de gestion de crise », notamment en matière de police.[152] Malgré ce fait le progrès de dévelopement ne s’est encore fini, c’est un domaine bien efficace.
b. L’UOE et l’UE après le Traité de Maastrich
Le traité de Maastrich prévoit une politique étrangère et de sécurité commune, incluant l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'UE, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune. Depuis la ratification du TUE, un partenariat a été constitué entre l'UEO et l'UE. La première a perdu partiellement son autonomie en appliquant les demandes du Conseil de l’UE relatives aux questions de sécurité et de défense.
Les dispositions du TUE reflètent la domination de l'UE sur l'UEO.[153] Autrement dit, la marge de manoeuvre de l'UEO dans le domaine de la défense s’était limitée par ce paragraphe. D'autre part, l’UE veut développer sa dimension de sécurité et de défense. A ce sujet, sous l'impulsion de la présidence belge, le Conseil de l’UE a transformé, le 20 juillet 2001, l'Institut d’études de sécurité de l’UEO en agence de l'UE.
Lors d’une crise ou un conflit spécifique, si l'UE était politiquement et économiquement confrontée à une telle crise ou à tel conflit, elle pouvait demander un soutien supplémentaire de l'UEO en tant que l’observateur militaire, et dans les actions de cessez-le-feu, de maintien de la paix et de suivi des sanctions. Les missionsou les tâches de Petersberg sont une série de missions décidées en 1992 à Petersberg[154] par les États membres de l'UEO pour déterminer quelles actions de défense ils pourraient entreprendre ensemble, en coopération avec l'Union européenne (dont tous les membres de l'UEO font partie) et avec l'OTAN. Ces tâches - les missions humanitaires et d'évacuation; les missions de maintien de la paix; les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les opérations de rétablissement de la paix – font également la partie du TUE en désignant la parmi les autres la gestion civile des des crises en premier lieu. [155]
Dans la pratique, toute action coercitive armée de l'UE reste subordonnée à une autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies.[156] Le développement de la politique de sécurité et de défense européenne commune renforce la contribution de l'UE à la paix et à la sécurité internationales conformément aux principes de la Charte des Nations unies, mais l'UE reconnaît la responsabilité première du Conseil de sécurité des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.[157]
Longtemps en sommeil, l'UEO a retrouvé un certain rôle avec le traité de Maastricht: elle devient le "bras armé" de l'Union européenne car celle-ci demande à l'UEO "d'élaborer et de mettre en œuvre les décisions et les actions de l'Union européenne qui ont des implications dans le domaine de la défense". Le traité d'Amsterdam indique, dans une formulation moins impérative, que l'Union européenne "aura recours" à l'UEO pour élaborer et mettre en œuvre les décisions et actions de l'UE. Ce traité prévoit aussi l'intégration éventuelle de l'UEO dans l'Union européenne. Comprenant 10 membres plein, l'UEO avait la possibilité de diriger elle-même une opération militaire, en utilisant les forces mises à sa disposition (Corps européen, EUROFOR et EUROMARFOR, moyens d'observation satellitaire de Torrejon en Espagne). En pratique, l’UEO était seulement le bras armé de l’UE et tirant toutes les conséquences de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la France et ses partenaires concernés ont pris la décision de dissoudre l’Union de l’Europe occidentale en se retirant du traité de Bruxelles de 1954. Bernard Kouchner a déclaré le 31 mars 2010 à l’occasion du dernier Conseil des Affaires étrangères que „le rôle de cette organisation est entièrement repris par l’Union européenne”, qui assume toutes ses responsabilités pour la sécurité européenne grâce au développement de l’Europe de la défense. La clause d’aide et d’assistance du traité de Lisbonne, qui lie entre eux tous les Etats européens, reprend et élargit les engagements que nous avions pris à dix dans le traité de Bruxelles. En conséquence, l’ensemble des Etats membres de l’UEO, qui sont tous également membres de l’Union européenne, ont décidé d’un commun accord de mettre fin à cette organisation, qui a aujourd’hui achevé sa tâche historique. Conformément aux règles de l’UEO, la dissolution sera effective au mois de juin 2011.[158]
Lorsqu'on veut illustrer l'incapacité de l'Europe à influencer la vie internationale, on souligne souvent qu'elle ne sait ni gérer les conflits, ni les prévenir. Il s'agit là de deux aspects très différents des choses et si l'on doit malheureusement admettre que l'Union a connu peu de réussite dans le règlement des crises, il en est tout autrement du problème de la prévention des conflits.
Lorsqu'une crise éclate, c'est à l'évidence que les tentatives pour la prévenir n'ont pas été couronnées de succès. Mais comment peut-on apprécier l'excellence d'une politique de prévention puisque, par définition, elle se traduit par l'absence d'événement? Accuser l'Union d'incapacité dans sa politique de prévention constitue donc un bien mauvais procès: inutile, compte tenu des crises ouvertes avérées auxquelles l'Europe n'a pu faire face, et fort injuste car son action extérieure se caractérise, au contraire, par un fort contenu préventif.
Pour limiter les risques de tension après l'éclatement du bloc socialiste, l'Union a ainsi organisé, en mai 1994, une conférence de lancement d'un pacte de stabilité en Europe. Très largement inspiré d'une initiative du premier ministre français, M. Edouard Balladur, ce pacte prévoyait l'organisation de relations de bon voisinage entre Etats. Plus généralement, on peut considérer que l'Europe se préoccupe de la prévention des déséquilibres, par une approche économique, globale, menée sur le long terme. Désamorcer les conflits sociaux, protéger l'environnement, veiller aux équilibres démographiques et migratoires, influer sur les négociations commerciales internationales, c'est aussi faire acte diplomatique; une diplomatie sans vaine gloire, peut être, mais qui n'est pas sans effet.
La véritable défaillance des outils que peut mettre en oeuvre l'Europe se mesure lorsqu'elle est confrontée à une situation de conflit ouvert et d'agression, de celles qui cristallisent les sentiments de l'opinion publique et font subir aux gouvernements une pression médiatique sans cesse croissante. L'histoire récente a fourni plusieurs illustrations de la faiblesse des possibilités d'action au niveau européen.[160]
Dans ce qui suit les réformes de la PESC et celles de la gestion civile des crises sont présentées.
Le traité d’Amsterdam (2 octobre 1997/1er mai 1999) a attribué à l’Union la capacité de conclure des accords internationaux dans l’ensemble des domaines de la PESC. [161] Selon ces règles le Conseil autorisait la présidence, assistée, le cas échéant, par la Commission, à négocier les accords. Il décidait de leur conclusion, en statuant à l’unanimité, sur recommandation de la présidence. Le Conseil était assisté d'un comité politique, qui devient le comité politique et de sécurité (COPS) suite à la réforme du traité d’Amsterdam.[162]
i. La stratégie commune – un nouvel instrument de la PESC
Le traité d'Amsterdam a introdui un nouvel instrument de politique étrangère, qui s'ajoutait à l' action commune et à la position commune: la stratégie commune. Le Conseil européen, qui était l'organe définissant les principes et les orientations générales de la PESC, définit par consensus des stratégies communes dans les domaines où les Etats membres ont des intérêts communs importants. Elle précise également ses objectifs, sa durée et les moyens fournis par l'Union et les Etats membres. La mise en œuvre de ces stratégies communes, par le biais d'actions et de positions communes, revenait au Conseil, à la majorité qualifiée. Il était également habilité à recommander des stratégies communes au Conseil européen.[163]
ii. Modification de la prise de décision dans la PESC
Les décisions relevant de la PESC se prennaient toujours à l'unanimité. Néanmoins, les Etats membres avaient la possibilité d'avoir recours à l'abstention constructive qui signifiait que l'abstention d'un Etat membre n'empêche pas l'adoption d'une décision. Par ailleurs, si l'Etat membre en question assortisait son abstention d'une déclaration formelle, il n'était pas tenu d'appliquer la décision mais il accepte, dans un esprit de solidarité mutuelle, que la décision engage l'Union dans son ensemble. Il s'est abstenu donc de toute action susceptible d'entrer en conflit avec l'action de l'Union. Il était convient toutefois de noter que le mécanisme de la déclaration formelle assortie à l'abstention ne s'appliquait pas si les Etats membres décidant d'y recourir représentaient plus du tiers des voix pondérées du Conseil.[164] Il y avait la possibilité toutefois le recours à la majorité qualifiée dans deux cas: pour l'adoption de décisions d'application d'une stratégie commune définie par le Conseil européen et pour toute décision mettant en œuvre une action commune ou une position commune adoptée au préalable par le Conseil. Dans le contexte des décisions prises à la majorité qualifiée, les Etats membres disposent cependant d'une clause de sauvegarde leur permettant d'empêcher le recours au vote s'ils justifient le blocage par des raisons de politique nationale importantes. Dans une telle situation, après qu'un Etat membre était exposé ses motifs, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, pouvait choisir de renvoyer la question devant le Conseil européen, en vue d'une décision à l' unanimité par les chefs d'Etat et de gouvernement.[165]
iii. Le secrétaire général/haut représentant pour la PESC (SG/HR)
Le traité d’Amsterdam a prévu aussi la création d'une nouvelle fonction qui devait contribuer à une plus grande visibilité et à une cohérence accrue de la PESC.[166] En effet, le Secrétaire général du Conseil remplissait désormais la fonction de Haut représentant pour la PESC. Il était chargé d'assister le Conseil pour les questions relevant de la PESC en contribuant à la formulation, à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions. A la demande de la présidence, il agissait au nom du Conseil en conduisant le dialogue politique avec les tiers.
Cette nouvelle fonction a impliqué une réorganisation des tâches au sein du Conseil où la gestion administrative du Secrétariat général revient désormais au Secrétaire général adjoint. Par contre, elle n'a pas empêché le Conseil de nommer, chaque fois qu'il l'estimait nécessaire, un représentant spécial auquel pouvait être conféré un mandat en liaison avec des questions politiques particulières, comme il l'a déjà fait en ex-Yougoslavie.
Sur le plan logistique, le Haut représentant bénéficiait du soutien d'une unité de planification et d'alerte rapide, créée au Secrétariat général du Conseil et placée sous sa responsabilité.
Un Représentant spécial de l'Union européenne était un haut fonctionnaire assumant la représentant diplomatique de l'Union européenne dans certaines pays ou régions d'intérêt particulier pour l'Union, sous l'autorité du Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité commune. Ils relayait ainsi sont travail de promotion de la paix et de reconstruction, et son « le visage » de l'UE sur place. Ils coordonnaient le cas échéant les missions PESC ou PESD dans leur dimension politique. Les fonctions de représentant spécial de l'UE et de chef de la délégation de la Commission européenne étaient d'ores et déjà fusionnés dans plusieurs cas. Ils disposaient ainsi à la fois de la légitimité diplomatique et politique incarnée par le Conseil et des moyens (aide humanitaire, ouverture commerciale, aide publique au développement) placés sous l'autorité de la Commission. Cette innovation anticipait sur la fusion, à Bruxelles, des fonctions de Secrétaire général du Conseil/Haut Représentant pour la PESC, d'une part, et de commissaire européen pour les relations extérieures, d'autre part.[167]
La présidence était assistée après le Traité d’Amsterdam par le secrétaire général du Conseil qui est le haut représentant (SG/HR)[168] pour la PESC et, le cas échéant, par la présidence suivante, formant ce qui est appelé la «troïka»[169]. La Commission est pleinement associée à ces tâches.[170]
iv. L'unité de planification et d'alerte rapide (UPPAR)
La cohérence de la politique étrangère et de sécurité commune dépend de la réaction des Etats membres face aux développements internationaux. En effet, les leçons du passé démontrent que si la réaction se fait en ordre dispersé, la position de l'Union européenne et de ses Etats membres sur la scène internationale s'en trouve affaiblie. Aussi, une analyse collective des enjeux internationaux et de leurs conséquences ainsi qu'une mise en commun de l'information devraient contribuer à une réaction efficace de l'Union face aux développements internationaux. Dans cette optique, une déclaration jointe au traité d'Amsterdam a convenu de la création d'une unité de planification et d'alerte rapide, au sein du Secrétariat général du Conseil et placée sous l'autorité du Haut représentant pour la PESC. Constituée de spécialistes provenant du Secrétariat général du Conseil, des Etats membres, de la Commission et de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), ses tâches couvrent notamment: la surveillance et l'analyse des développements dans le domaine de la PESC; l'évaluation des intérêts de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune et le recensement des domaines auxquels la PESC pourrait principalement s'attacher à l'avenir; l'identification en temps utile des événements, des crises politiques potentielles ou des situations susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la PESC; et l'élaboration, à la demande du Conseil, de la présidence ou de sa propre initiative, de documents présentant d'une manière argumentée des options concernant la politique à suivre par le Conseil.[171]
v. Les missions de Petersberg, la sécurité et l'Union de l'Europe occidentale
Les missions dites de Petersberg ont été intégrées dans le traité sur l'Union européenne. Ceci constitue une avancée essentielle à une époque où la menace de conflits de grande ampleur a nettement diminué par rapport au temps de la guerre froidepar exemple mais où on constate une recrudescence de conflits locaux porteurs de risques réels pour la sécurité européenne par exemple le conflit en ex-Yougoslavie. Dans ce contexte, les missions de Petersberg constituent certainement une réponse appropriée de l'Union qui traduit la volonté commune des Etats membres d'assurer la sécurité en Europe par le biais d'opérations telles que les missions humanitaires ou de rétablissement de la paix. [172]
Sur le plan de la sécurité traité sur l'Union européenne ouvre également deux perspectives, bien que celles-ci demeurent encore lointaines: une défense commune; l'intégration de l’UEO dans l'Union européenne. Concrètement, le nouveau texte prévoit que la PESC inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune qui pourrait conduire à une défense commune, si le Conseil européen en décide ainsi. Une formule similaire concerne le rapprochement UE-UEO en prévoyant que l'Union encourage l'établissement de relations institutionnelles plus étroites entre les deux organisations en vue de l'intégration éventuelle de l'UEO dans l'Union, si le Conseil européen en décide ainsi. [173]
vi. Le financement des dépenses opérationnelles liées à la PESC
Le traité d'Amsterdam remédie à la situation créeés en 1992 en plaçant les dépenses opérationnelles entraînées par la PESC à la charge du budget communautaire, sauf lorsqu'elles concernent des opérations ayant des implications militaires, de défense ou lorsque le Conseil en décide autrement à l'unanimité. Dans ce dernier cas, il est prévu qu'un Etat ayant assorti une abstention d'une déclaration formelle, n'est pas tenu de contribuer au financement de l'opération. Lorsque les dépenses sont prises en charge par les Etats membres, la répartition se fait selon la clé du produit national brut, sauf si le Conseil en décide autrement à l'unanimité.[174]
b. Sommet de Cologne 3 et 4 juin 1999[175]
Les États membres ont renforcé de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense en adoptant des principes directeurs. Ils ont exprimé le volonté européenne de se doter d'une capacité d'action autonome; de réaliser des missions de Petersberg; de développement des activités en matière de prévention des conflits et de réaffirmer que l'Alliance atlantique reste le fondement de la défense collective des membres de l'UE. Ils ont aussi adopté des procédures décisionnelles concernant cette future capacité autonome: ils ont assuré un contrôle politique et une direction stratégique ainsi qu'un dispositif d'analyse et ils ont confié les tâches au Conseil Affaires générales, à un futur comité politique et de sécurité (COPS), un futur comité militaire (CM) ainsi qu'un futur Etat-major (EM). Cette date se marque dans l’histoire de l’UE en tant que la date de naissance de la PESD.
c. Helsinki 10 et 11 décembre 1999[176]
La décision du Conseil européen réuni à Helsinki visant à la création des organes politiques et militaires permanents, permettant à l'Union européenne de renforcer sa capacité à gérer des crises, doit conduire à la mise en place d'une architecture définitive favorisant prise de décision et conduite des opérations dans le cadre de la PESD qui vient d’être. Les États membres ont développer le fonctionnement sous le contrôle du Conseil. Grâce à cette évolution le Comité politique et de sécurité composé de représentants permanents avec rang d'ambassadeurs, ayant vocation à traiter, en temps normal, ou dans le cas d'une opération militaire de gestion de crises, exerce, sous l'autorité du Conseil, le contrôle politique et la direction stratégique de l'opération. Le Comité militaire composé des Chefs d'état-major des armées, représentés par leurs délégués permanents, donne des avis militaires et formulera des recommandations destinées au COPS; il fournira des instructions militaires à l'Etat-major de l'UE. Le président du Comité militaire assistera aux sessions du Conseil lorsque celui-ci aura à prendre des décisions ayant des implications dans le domaine de la défense. L'état-major mets ses compétences militaires au service de la PESD, notamment dans la conduite des opérations militaires de gestion des crises menées par l'UE. Il est chargé de l'alerte rapide, de l'analyse de situations, et de la planification stratégique pour les missions dites de Petersberg, y compris l'identification des forces européennes nationales et multinationales.[177]
Sur le plan de la gestion civile les nouveautés sont la détermination les domaines d'action comme celle de la police, de l'aide humanitaire, et de la réhabilitation des fonctions régaliennes de l'Etat. Les États membres ont déterminé une base de données des moyens nationaux et de l'UE disponibles pour ces actions et les réflexion sur les synergies inter-piliers de l'UE. Ils ont aussi lancé l'idée d'un fonds de financement rapide des opérations civiles.
d. Le sommet de Santa Maria da Feira les 19 et 20 décembre 2000
Lors du sommet de Feira les États membres, sur le plan de la gestion civile des crises et la prévention de paix, ont donné leurs entérinement d’un comité chargé de réfléchir sur les actions en matière de gestion civile des crises (créé le 22 mai 2000). Un mécanisme de coordination entre le conseil et la commission a été aussi mise en place. Ils ont également adopté le principe d'une étude devant définir les objectifs domaine de la gestion civile et fixé des objectifs concrets pour la capacité de police civile et adoption de l'objectif final de 5.000
policiers disponibles en 2003. Ils ont aussi prise en considération d'une proposition de règlement du conseil pour la création d'un dispositif de réaction rapide. Le véritable acquis de ce sommet est les priorités de la gestion civile des crises qui sont déterminés pour la première fois. Les tâches se concentrent dès lors aotour les domaines suivantes : l‘état de droit, la police, l’administration civile et la protection civile. [178]
e. Le sommet de Nice et les nouveautés
Lors du sommet de Nice de 2000, sur le plan de la gestion civile, les États mebres ont poursuivi des engagements de Feira dans les domaines de la police, renforcé de l'Etat de droit, administration civile et de la protection civile en initiant en particulier des travaux dans le domaine du renforcement ou du rétablissement du système judiciaire et pénitentiaire des pays en crise et en engageant des travaux de coopération avec l'ONU, l'OSCE et le Conseil de l'Europe. Ils ont également décidé sur la création du COPS dont la compétence et le fonctionnement ont été adoptés. Les États membres ont incorporé dans l'UE des fonctions appropriées de l'UEO conformément à la Déclaration de Marseille.[179]
Dans le domaine de la prévention des conflits, ils ont donné leurs entérinement aux recommandations concrètes présentées par le SG/HR et la Commission européenne concernant la manière d'améliorer la cohérence, l'efficacité de l'UE dans ce domaine.[180]
Suite aux déclarations faites par les États mebres á Nice, plusieurs innovations ont été élaborées dans le cadre de ce volet de la PESC. Bien que la prévention des conflits avait été inscrite à l’agenda de l’UE à partir de la moitié des années 1990, le rapport du Haut représentant et de la Commission sur la prévention des conflits, présenté au Conseil européen de Nice en décembre 2000 (Rapport Solana/Patten), représente la première conceptualisation de l’Union sur ce thème.[181]
Ce document part de l’argument selon lequel la prévention des conflits est « l’essence même de l’Union européenne », celle-ci étant la parfaite illustration d’une entreprise de réconciliation, de stabilité et de prospérité par la construction d’une coopération étroite entre ses membres. La démarche est également justifiée par le faible coût des dépenses liées à la prévention si on les compare à celles allouées à la reconstruction post-conflit. Le rapport souligne les quatre défis majeurs que l’Union doit relever si elle veut poursuivre ses efforts dans le domaine. Le tout premier défi consiste bien évidemment à combler le manque de cohérence généralisée entre la palette d’instruments dont dispose l’Union européenne à tous les niveaux, qu’ils soient diplomatiques, humanitaires, commerciaux, économiques, sociaux
et environnementaux ou qu’ils aient trait à la coopération au développement. Le rapport propose pour ce faire d’identifier des zones de conflit potentiel devant mener à la formulation de politiques ad hoc cohérentes et coordonnées. Deuxièmement, face à la nécessité d’établir
des partenariats efficaces, l’Union est conviée à renforcer ses liens avec les Nations unies, les organisations régionales, les institutions financières internationales et les ONG. Troisièmement, le rapport signale la nécessité de développer des mesures préventives à long
terme, portant notamment sur les armes légères, le commerce des diamants, le crime organisé
et le trafic de drogues et invite la Commission à intégrer des mesures de construction de la paix dans ses actions. Quatrièmement, des mesures préventives à court terme devraient porter sur le renforcement de la diplomatie et sur l’amélioration de la capacité de réaction de l’UE, notamment grâce au développement de l’alerte rapide.[182]
Le Conseil européen de Nice en 2000 a été à l’origine de la mise en place de ces structures permanentes, politiques et militaires, ainsi les opérations n’ont été rendues possible que par la mise en place de structures politico-militairesnécessaires à la gestion des crises par l’Union européenne : le Comité politique et de sécurité (COPS) [183], le Comité militaire de l’UE (CMUE)[184], le Comité chargé des aspects civils la gestion des crises (CIVCOM[185]) ou encore l’Etat-major européen (EMUE)[186]. Ces structures s'intègrent dans le processus de décision des institutions européennes. Elles sont donc placées sous l'autorité du Conseil européen et du Conseil après la précisement par le sommet de Göteborg.
Un centre de situation (SITCEN) a également été crée. Rattaché directement au Secrétaire général/Haut représentant pour la PESC, il fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et permet à l'Union européenne de disposer d'une capacité de renseignement, d'analyse et d'alerte. Créé en 2001, le Centre satellitaire de l’Union européenne (SATCEN) est venu renforcer les fonctions d'alerte rapide et de suivi des crises de l'UE, notamment de la PESD, en fournissant de l'analyse de l'imagerie satellitaire.
Dans le domaine de la formation et dans le prolongement de la décision du Conseil européen de Thessalonique de juin 2003, un collège européen de sécurité et de défense (CESD) a été créé en juillet 2005. Ce collège, opérationnel depuis le premier janvier 2006, permet le développement d'une culture commune de la PESD et des enjeux de sécurité entre les Etats membres.
Les nouveaux dispositions de traité de Nice (signé le 26 février 2001 le 1er février 2003) incluent les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix. [187]
Il incorpore aussi dans les dipositions de traité le rôle et lun comité politique et de sécurité lorsque le traité dit qu’il suit la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l'intention du Conseil, à la demande de celui-ci ou de sa propre initiative. Il surveille également la mise en ouvre des politiques convenues, sans préjudice des compétences de la présidence et de la Commission. Dans le cadre du présent titre, le comité exerce, sous la responsabilité du Conseil, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise.[188]
Le traité de Nice n’a pas changé fondamentalement la PESC dans le cadre de la prévention de paix et la gestion civile des crises. Il a fallu attendre quelques mois pour le sommet de Göteborg lorque les États membres ont finalement se chargeaient à cette politique en tant que priorité. Dans ce qui suit les innovations du programme de Göteborg et ces réformes sont présentées.
En 2001, le Conseil européen engageait clairement l’UE vis-à-vis de la prévention des conflits. Le programme pour la prévention des conflits violents énonce clairement que “Conformément aux valeurs fondamentales de l’UE, la priorité politique la plus élevée sera accordée à l’amélioration de l’efficacité et de la cohérence de l’action extérieure de l’Union en matière de prévention des conflits”.[190] Le document présente également quatre domaines prioritaires: fixer des priorités politiques précises en matière d’actions préventives, améliorer la cohérence aux niveaux de l’alerte rapide, de l’action et de la définition de la politique, renforcer les instruments de prévention à long et court termes, et mettre en place des partenariats efficaces. [191]
Plus récement le 11 avril 2001, la Commission présentait sa Communication sur la prévention des conflits, dans la droite ligne du Rapport Solana/Patten et propose une approche européenne consolidée en matière de prévention des conflits.[192]
La Commission se dit déterminée à mobiliser les instruments communautaires afin de soutenir la prévention des conflits. Plus concrètement, elle propose d’intégrer la paix, la démocratie et la stabilité politique et sociale dans ses programmes d’aide; de prendre en compte dans ces programmes des indicateurs d’exclusion politique, ethnique, de marginalisation sociale et régionale, de dégradation environnementale ; de contribuer aux initiatives internationales sur les « questions transversales » que sont le crime organisé, la prolifération des armes légères, le commerce des diamants, la drogue, les enfants soldats ; d’utiliser d’autres moyens tels que les
instruments commerciaux ou relatifs à la justice et aux affaires intérieures, la politique sociale et environnementale; de développer des instruments nouveaux pour faire face aux conflits. En
outre, elle recommande toute une série d’actions spécifiques ayant trait à la prévention à long terme, à court terme et à la coopération internationale. Cette communication a le mérite de reconnaître l’importance de la prévention des conflits dans l’action extérieure de l’Union, non seulement comme une matière relevant de la politique étrangère et de sécurité, mais qui a trait tout aussi bien au commerce, au développement, à l’aide humanitaire, à la justice et aux affaires intérieures. Matières pour lesquelles l’Europe représente sur la scène internationale le principal bailleur de fonds.[193] Elle insiste également, à l’instar du rapport Solana/Patten, sur le manque de volonté politique européenne en matière de prévention.[194]
a. Le sommet de Göteborg et l’évolution fondamentale
Lors du sommet de Göteborg l'Union européenne s'est engagée à développer et affiner ses capacités, structures et procédures afin d'améliorer sa capacité de prendre en charge l'ensemble des tâches en matière de prévention des conflits et de gestion des crises à l'aide de moyens militaires et civils. Comme cela est indiqué dans le rapport de la présidence et ses annexes adoptés par le Conseil, le développement de la PESD renforce la capacité de l'Union de contribuer à la paix et à la sécurité internationales conformément aux principes de la Charte des Nations unies. L'Union européenne reconnaît la responsabilité première du Conseil de sécurité des Nations unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. [195]
De nouveaux objectifs concrets ont été fixés pour les aspects civils de la gestion des crises, qui devraient être réalisés d'ici 2003 grâce à des contributions volontaires. Les structures politiques et militaires permanentes ont été créées au sein du Conseil et du Secrétariat du Conseil. Les conditions sont en place pour assurer la réussite des conférences sur l'amélioration des capacités militaires et sur les capacités de police au cours de la prochaine présidence. [196]
La mise en place d'une relation permanente et effective avec l'OTAN a progressé. Des arrangements permanents en matière de consultation et de coopération ont été conclus et appliqués, comme en témoigne l'étroite coopération dans la gestion des crises dans les Balkans occidentaux. Un accord doit être trouvé rapidement sur des arrangements permettant à l'UE d'avoir accès aux moyens et capacités de l'OTAN. [197]
Le Conseil européen a également approuvé le programme de l'UE pour la prévention des conflits violents, qui améliorerait la capacité de l'Union de prendre en charge de manière cohérente l'alerte rapide, l'analyse et l'action. La prévention des conflits est l'un des principaux objectifs des relations extérieures de l'Union et devrait être intégrée dans tous ses aspects pertinents, y compris la politique européenne en matière de sécurité et de défense, la coopération au développement et le commerce. Les futures présidences, la Commission et le Secrétaire général/Haut représentant sont invités à promouvoir la mise en œuvre du programme et à présenter des recommandations pour son développement futur. Le Conseil européen se félicite que la Suède soit prête à accueillir une réunion régionale avec les organisations participant à la prévention des conflits en Europe. [198]
A Göteborg un plan d'action en matière de police a été adopté et l’évaluation positive des contributions volontaires aux forces de police était fixé en tant que l’importance. Les États membres ont également adopté des mesures communes de sélection, des méthodes de recrutement et de formation des policiers ét ils ont aussi déterminé des modalités de financement. En plus, les États membres avaient finalement de la succès à l’adoption de nouveaux objectifs concrets pour les aspects de civils de la gestion des crises: ils ont établi une liste de 200 fonctionnaires pour des opérations de gestion de crise; créé un pool d'experts pour la réhabilitation des fonctions régaliennes régaliennes de l'Etat et ils ont adopté un objectif de 2.000 personnes pour des actions de protection civile.[199]
Sur le plan de la prévention des conflits les États membres ont adopté un programme de l'UE pour la prévention des conflits violents[200] et une conclusion sur la coopération UE-ONU en matière de prévention des conflits et de gestion des crises.[201]
Principalement basé sur les recommandations du Rapport Solana/Patten et sur la Communication de la Commission de 2001, le programme de Göteborg identifie des objectifs ainsi qu’un cadre d’action ambitieux devant être élaboré sous les prochaines présidences.[202]
Pour le succès l’Union s’engage dans quatre types d’actions. Premièrement, deux fois par an, au début de chaque présidence le Conseil devra fixer des priorités politiques précises en matière d’actions préventives. Deuxièmement, afin d’améliorer la cohérence de la politique extérieure, les différentes instances sont invitées à harmonisée les informations et les analyses qu’elles développent sur l’évolution des situations de conflit potentiel. Troisièmement, l’Union se propose de renforcer ses instruments en matière de prévention à long et court termes. Quatrièmement, l’Union s’engage à mettre en place des partenariats de prévention des conflits avec les Nations unies, l’OSCE, d’autres organisations internationales ou régionales, la société civile, les acteurs humanitaires, le monde académique et le secteur privé.[203]
b. Le sommet de Laeken entre le 14 et 15 décembre 2001
Suite aux attentats du 11 septembre, un Conseil européen extraordinaire s’est tenu le 21 septembre 2001 pour adopter un plan d’action en matière de lutte contre le terrorisme.
Les acquis de ce sommet étaient dans le cadre de gestion civile des crises une déclaration d’engagements en matière de capacités policières, l’intégration d’une unité de police au sein du COPS; l’identification des capacités dans les domaines de l’administration civile, la protection civile et de l’Etat de droit; l’entrée en fonction de l’Institut d’études et de sécurité et le centre satellitaire pour aider l’achèvement des buts.[204] En outre, les États membres ont déclaré que l’Union européenne étaient devenue capable de mener des opérations de gestion de crises de plus en plus complexes grâce aux capacités militaires et de police permettant de mettre sur pied une force de réaction rapide et grâce à la mise en place de structures et de procédures permettant d’analyser, de planifier et de décider.[205]
c. La stratégie europénne de sécurité, Bruxelles, le 12 décembre 2003
Selon les États membres la politique étrangère de l’Union européenne a gagné en cohérence; sa gestion des crises est devenue plus efficace. L’UE dispose les instruments nécessaires en matière de gestion de crises et de prévention des conflits, y compris les actions au plan politique, diplomatique, militaire et civil, commercial et dans le domaine du développement donc il faut des politiques actives pour faire face au dynamisme des menaces nouvelles. Ainsi l’UE doit développer une culture stratégique propre à favoriser des interventions en amont, rapides et, si nécessaire, robustes.[206] L’UE doit soutenir l’action des Nations unies en réponse aux menaces qui pèsent sur la paix et la msécurité internationales. L’UE est déterminée à renforcer sa coopération avec les Nations unies pour ce qui est d’aider les pays sortant d’un conflit et à fournir un soutien accru aux Nations unies dans le cadre de la gestion de crises à court terme. Dans ce cadre l’UE a définit les principaux défis mondiaux: les querres, la pauvreté, les maladies, la sécurité et l’indépendece énergétique. [207]
La stratégie vise la nécessité du développement des capacités mais l’actions en cours -notamment la création d’une agence de défense - vont dans la bonne direction. En plus, il faut renforcer les capacités visant à mobiliser tous les moyens civils nécessaires dans les situations de crise et postérieures aux crises et rendre la capacité diplomatique plus forte car on a besoin d’un système qui combine les ressources des États membres et celles des institutions de l’UE.
Les arrangements permanents UE/OTAN, en particulier les dispositions "Berlin plus/ou Berlin +", enforcent la capacité opérationnelle de l’UE et fixent le cadre dans lequel s’inscrit le partenariat stratégique entre les deux organisations dans le domaine de la gestion des crises.[208]
Il y a des menaces qui se constituent des menaces communes que nous partageons avec l’ensemble de nos partenaires les plus proches. La coopération internationale est une nécessité. L’UE poursuivre nos objectifs aussi bien par la coopération multilatérale au sein des organisations internationales que par le biais de partenariats avec d’autres acteurs clés. La relation transatlantique est irremplaçable. En agissant ensemble, l’Union européenne et les États- Unis peuvent constituer une formidable force au service du bien dans le monde. L’objectif devrait être un partenariat efficace et équilibré avec les États-Unis. C’est une raison supplémentaire pour l’UE de renforcer encore ses capacités et sa cohérence.[209]
d. Le sommet de Séville de 2002 [210]
Lors du sommet de Séville l'Union européenne a confirmé qu'elle était en mesure de prendre en charge des opérations de gestion de crise, en décidant notamment de conduire la mission de police en Bosnie Herzégovine (EUPM), qui assurera le suivi, à partir du 1 janvier 2003, de l'actuelle opération de l'ONU.[211]
Le Conseil européen a égalemet exprimé la volonté de l'Union européenne d'assurer la relève de l'OTAN dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Il a chargé le Secrétaire général/Haut représentant et les instances compétentes de l'Union européenne de prendre les contacts nécessaires avec les autorités de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et les responsables de l'OTAN, et de poursuivre et intensifier les mesures de planification entreprises, de manière à être en mesure d'assurer la relève de l'opération de l'OTAN à l'issue du mandat actuel de cette dernière, étant entendu que les arrangements permanents entre l'Union européenne et l'OTAN (Berlin+) seraient alors en place.
Dans le domaine civil, le travail s'est poursuivi dans les quatre secteurs prioritaires (police, état de droit, administration civile et protection civile) tant sur les aspects qualitatifs que quantitatifs des capacités. Les structures et procédures de décision de la PESD ont été testées avec succès lors du premier exercice de gestion de crise conduit par l'Union. [212]
Le Conseil européen a réaffirmé également que le terrorisme pose un véritable défi à l'Europe et au monde et constitue une menace pour notre sécurité et notre stabilité,[213] et il a pris acte des résultats importants obtenus dans la mise en oeuvre du plan d'action contre le terrorisme et a réaffirmé que la lutte contre le terrorisme restera un objectif prioritaire de l'Union européenne et un des principaux volets de sa politique extérieure. La solidarité et la coopération internationale sont des instruments essentiels pour lutter contre ce fléau.[214] Dans ce cadre l'objectif est de renforcer la coalition internationale et de prévenir ou de contenir les conflits régionaux. Pour cela, l’UE doit renforcer ses instruments pour la prévention à long terme des conflits.[215]
La politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique européenne de sécurité et de défense, grâce aux capacités militaires et civiles mises en place par l'Union européenne pour la gestion des crises, la PESC deviendra plus forte et contribuera plus efficacement à la lutte contre le terrorisme dans l'intérêt des populations concernées.[216] Dans ce cadre l’UE focuse sur la prévention des conflits – notamment la terrorisme – et en tant que priorité elle planifie à approfondir le dialogue politique avec les pays tiers en promouvant les droits de l'homme et la démocratie, ainsi que la non-prolifération et la maîtrise des armements; à renforcer les mécanismes d'échange de renseignements et à recourir davantage à l'évaluation des situations et aux rapports d'alerte rapide; et à déterminer les capacités militaires nécessaires pour protéger contre des attentats c’est-á-dire l’utilisation des capacités militaire pour des buts civils.[217]
d. Le sommet de Thessalonique 2003
Lors de ce sommet des progrès ont été réalisés dans le développement des capacités et quatre domaines prioritaires ont été déclarés de la gestion civile des crises, à savoir la police, l'État de droit, l'administration civile et la protection civile.[218]
e. Le sommet de Bruxelles de 12 décembre 2003
Lors du sommet de Bruxelles de 12 décembre 2003 le Conseil européen a approuvé le rapport régulier concernant la PESD ainsi que le programme de travail de la future présidence. Il s'est félicité des progrès réalisés dans le développement des capacités militaires et civiles en matière de gestion de crises et malgré le fait que la prévention avait été déterminé en tant que priorité avant, l’UE en déclarant sa stratégie de sécurité a focusé aux opérations militaire et la gestion des crises militaire et non á la prévention et á la gestion civile des crises.[219]
f. Le sommet de Bruxelles de 17-18 juin 2004
Lors du sommet de Bruxelles de 2004 des progres concrets sont realises sur la voie d'un renforcement des capacites de l'UE. Le Conseil europeen approuve l'objectif global a l'horizon 2010. Le Conseil europeen approuve également le Plan d'action pour la gestion civile des crises et se felicite des mesures prises pour accroitre encore davantage la capacite de l'UE a mener, dans le cadre de la gestion des crises, des operations militaires de reaction rapide. Il approuve également l'elaboration des modalites selon lesquelles l'UE pourrait fournir des capacites militaires en soutien aux Nations unies. La prochaine presidence et le SG/HR sont invites a poursuivre les contacts avec les Nations unies sur cette question.[220]
g. Le traité constitutionnel : un cul-de-sac ?
Le traité constitutionel visait la réforme de l’UE mais il n’est jamais entré en vigueur.
Sur le plan de l’étendue de la PESD, la Convention aurait élargi la définition fixée par le Traité de Nice, avec une reformulation des anciennes « missions de Petersberg » et leur extension à la lutte contre le terrorisme. La PESD aurait visé désormais au maintien de la paix, à la prévention des conflits et au renforcement de la sécurité internationale,[221] ce qui avait inclu[222] des actions conjointes de désarmement, des missions humanitaires et d’évacuation, des missions de conseil et d’assistance en matière militaire, des missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, des missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. Il aurait précisé que « toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien à des Etats tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire ».[223]
En ce qui concerne les dispositions du traité constitutionel, elles ne se sont jamais entrées en vigueur mais elles ont fortement influencé les dispositions de modifications du traité de Lisbonne.
h. Le sommet de Bruxelles, 16 et 17 juin 2005 et celui de 21 novembre
Le développement des capacités civiles européennes en vue d'atteindre l'objectif global civil
2008 a été activement poursuivi selon les échéances fixées par le Conseil européen de décembre 2004. Ainsi, les hypothèses de planification stratégique et les scénarios illustratifs concernant la stabilisation et la reconstruction, la prévention des conflits, le renforcement ciblé des institutions et le soutien civil à des opérations humanitaires ont pu être élaborés. Le travail sur le déploiement rapide des capacités de gestion civile des crises a également été poursuivi.[224]
Lors du sommet de décembre l’UE a déterminé les mesures à prendre au niveau des États membres pour réaliser le plan d'amélioration des capacités civiles devrait amener les États membres à remédier aux insuffisances ayant le degré de priorité le plus élevé, en fonction d'une "liste ciblée" d'insuffisances à traiter en priorité, fondée sur une vue globale des insuffisances dans les capacités; à favoriser activement la participation des principaux intervenants nationaux à la gestion civile des crises dans le cadre de la PESD, notamment ceux qui contribuent à mettre du personnel à la disposition des missions dans chaque domaine prioritaire de la gestion civile des crises dans le cadre de la PESD; et à mettre en commun les meilleures pratiques des structures nationales de coordination afin de faciliter la mobilisation de ressources civiles en vue d'une opération de gestion de crise et la liaison avec l'UE et les organisations internationales.
En cohérance avec les obligations des États membres, les mesures à prendre au niveau de l'UE sont à approfondir, en coopération avec chaque État membre concerné à faire en sorte que les besoins en matière de capacités soient énoncés dans des termes qui permettent une mise en correspondance rapide avec les données des à faciliter, en étroite coopération avec des experts techniques des États membres, l'examen de mécanismes permettant aux États membres de recruter du personnel pour les missions civiles, l'objectif étant de mettre en commun les meilleures pratiques et d'avoir une meilleure compréhension des capacités des États membres; à établir, en concertation avec des experts des États membres, une "liste ciblée" des insuffisances dans les capacités auxquelles il convient d'accorder la plus haute priorité et à mettre sur pied un système garantissant que les efforts accomplis par les États membres pour y remédier soient coordonnés; à diffuser, d'ici avril 2006, un concept sur le soutien aux missions, couvrant l'achat et l'élimination des équipements, la logistique et le soutien aux opérations, la sécurité, les ressources humaines et le financement; à cet effet le Secrétariat général du Conseil et la Commission devraient présenter des propositions concrètes sur la question des achats et du soutien aux missions; à définir les grandes lignes d'un document générique sur les besoins en matière de soutien aux missions pour les opérations civiles de gestion de crise, portant également sur les missions d'information, et à diffuser aux États membres un questionnaire sur la question; à établir, au besoin en coopération avec la Commission, un document sur la formation qui fasse la synthèse des besoins en matière de formation dans le cadre du volet civil de la PESD; à inviter les États qui ne sont pas membres de l'UE, notamment les États en voie d'adhésion, les pays candidats, les pays européens membres de l'OTAN mais non membres de l'UE, ainsi que les autres pays tiers qui ont conclu un accord-cadre relatif à la participation à des opérations de gestion de crises menées par l'UE, à fournir des contributions supplémentaires qui serviront à établir la liste ciblée des insuffisances à traiter en priorité; et à mettre en commun les meilleures pratiques et l'expertise en concertation avec d'autres acteurs internationaux engagés dans la gestion civile des crises, dans le respect des procédures et modalités convenues au niveau de l'UE.[225]
Près de dix ans après la fondation de la politique européenne de sécurité et de défense, qui constitue le volet opérationnel de la politique étrangère et de sécurité commune, l’Union européenne est un acteur reconnu et sollicité sur la scène internationale.
L'UE est déterminée à prendre sa part de responsabilités à l'égard de la sécurité mondiale; pour ce faire, comme souligné dans la Stratégie européenne de sécurité, la gestion civile des crises doit constituer une composante essentielle de la politique extérieure de l'Union européenne.[226] Pour achever ces buts dans le domaine de la gestion civile des crises, l’UE détermine sa politique à suivre de temps en tems dans le cadre des documents « objectifs civiles globales ».[227]
On veut que l'Union, avec tous les moyens dont elle dispose, renforce sa contribution à la paix et à la sécurité internationale, et sa capacité à faire face aux risques et aux menaces qui affectent sa sécurité, tels qu’identifiés dans la Stratégie Européenne de Sécurité et son document de mise à jour. Le renforcement des capacités disponibles en Europe constitue donc, pour les années à venir, le premier des défis à relever. Dans un contexte budgétaire exigeant, un tel objectif ne pourra être atteint que par un effort commun dans la durée, partagé et répondant au besoin opérationnel. Pour faire face aux défis de sécurité actuels et répondre à de nouvelles menaces, l’Europe devrait être effectivement capable, dans les années à venir, dans le cadre du niveau d’ambition fixé, notamment de déploiement de 60 000 hommes en 60 jours pour une opération majeure, dans la gamme d’opérations prévues dans l’objectif global 2010 et dans l’objectif global civil 2010, de planifier et de conduire simultanément une série d’opérations et de missions d’envergures différentes. Pour ses opérations et missions, l’UE a recours, de façon appropriée et conformément à ses procédures, aux moyens et capacités des Etats membres, de l’Union européenne et, le cas échéant pour ses opérations militaires, de l’OTAN.[228]
Au niveaux des principes, dans le cadre de l'objectif global civil 2010,[229] l’UE a décidé de poursuivre les objectifs prioritaires suivants:[230]
· renforcer la capacité de l'Union européenne à planifier et à déployer simultanément plusieurs missions, notamment en situation de réaction rapide;
· poursuivre le développement d'outils de gestion adaptés pour mobiliser efficacement les capacités nécessaires aux missions civiles;
· améliorer la formation des personnels susceptibles être déployés dans les missions et continuer le renforcement des équipes d'interventions civiles;
· renforcer la fonction de soutien aux missions, en matière administrative, financière, logistique et de ressources humaines, y compris en recherchant la plus grande synergie possible entre moyens civils et militaires;
· développer des stratégies nationales permettant de faciliter le déploiement de personnels dans les missions et encourager l'échange de bonnes pratiques entre Etats membres;
· renforcer la cohérence et les synergies entre les missions menées au titre de la PESD et les autres instruments de l'Union européenne ; et
· mettre en place, pour les missions civiles de la PESD, un véritable système de retour d'expériences.
Lors des dernières années les sommets de Conseil européen les États membres se sont tournés vers les objectifs de gestion de crises militaires et ils ont focusé sur les opération militaires. De l’autre côté, c’était la crise financière qui a fait occuper les États membres mais cette domaine de problématique exige des moyens de gestion économique spécifique. [231]
b. Le traité de Lisbonne et ses implications pour la PESD[232]
Le troisième aliéna de l’Article premier souligne que “l'Union est fondée sur le présent traité (TUE) et sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommés “les traités”). Ces deux traités ont la même valeur juridique. L'Union se substitue et succède à la Communauté européenne.» C’est-à-dire que l’Union en substituant la CE dispose désormais de la personnalité juridique. L’article 24 y ajoute que “L'Union peut conclure des accords avec un ou plusieurs États ou organisations internationals…” Les mots “les Communautés européennes” sont sytèmatiquement remplacés par “l’Union”.
Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1 décembre 2009, introduit des avancées importantes en matière de défense, faisant de la PESD une politique à part entière de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne instaure et modifie le rôle des acteurs dans la PESD. Un poste de haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est créé, avec pour mission de conduire la PESD, fusionnent ainsi les postes actuels de haut représentant/secrétaire général du Conseil et de commissaire pour les relations extérieures. Pour faire faciliter son travail, un service européen pour l'action extérieure au soutien du haut représentant est également créé. Depuis l’entré en vigueur du traité de Lisbonne, le président du Conseil européen, poste nouvellement créé par le traité, partage avec le haut représentant la représentation extérieure de l'Union dans le cadre de la PESD. [233]
Pour l'élargissement des capacités d'action de l'Union européenne en matière de PESD les capacités d'action de l'Union européenne sont renforcées grâce à l'extension des missions de Petersberg. Elles incluent désormais les missions de désarmement, de conseil et d'assistance en matière militaire, de prévention des conflits et de stabilisation à la fin des conflits. Ces missions peuvent également contribuer à lutter contre le terrorisme. [234]
L'institutionnalisation de l'Agence européenne de défense sous l’autorité du Conseil serve également le renforcement de la PESD. Ceci doit permettre de mettre son travail en exergue et d'obtenir un consensus politique quant à ses orientations. Pour financer les activités préparatoires des activités militaires de l'Union européenne un fonds de lancement a été instauré. Ce fonds devrait faciliter le déroulement des opérations militaires de l'Union européenne.[235]
Un autre nouveauté est la possibilité d'adopter des décisions à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour certains aspects de la PESD concernant la décision relative à la création de la coopération structurée permanente, au fonctionnement de l'AED, et au fonds de lancement.
Les conditions relatives à la minorité de blocage et au système d'abstention constructive dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune permettant la prise de décision à l'unanimité qui n'engage qu'une partie des Etats membres ont été égalemenet assouplies.
Le traité de Lisbonne assure une plus grande solidarité et coopération entre les Etats membres
Le traité renforce la solidarité entre les Etats membres, via la création d'une clause de solidarité entre Etats membres en cas d'attaque terroriste ou de catastrophe naturelle ou d'origine humaine ; la création d'une clause d'aide et d'assistance en cas d'agression armée. Il instaure, en outre, de nouveaux outils de coopération utiles à la défense: la création des coopérations renforcées est désormais possible dans tous les domaines de défense. Elles pourront permettre à un petit groupe d'Etats d'approfondir leur coopération sur un projet donné; la coopération structurée permanente (CSP) pourra être créée en matière de défense. Elle vise à permettre à un groupe d'Etats membres remplissant des critères de capacités militaires et de disponibilité d'une partie de leurs forces au service de l'Union, d'engager entre eux diverses coopérations visant à la constitution d'un "réservoir de forces" pour l'Union.
Dans la deuxième partie de la dissertation le fonctionnement de gestion civile des crises est présenté: les acteurs, les partenariats de l’UE, la prise de décision et la mise en oeuvre d’une mission avec les exemples.[236]
[1] Joschka FISCHER, le ministre allemand des Affaires étrangères de la politique étrangère européenne en 2001 sur le nouvel axiome de la politique étrangère européenne en marquant l’importance de la prévention et gestion civile des conflits avant les interventions militaires. Le Tribune, 23 janvier 2001
[2] On a pu constater que par exemple de 1998 á 1999, des 27 conflits enregistrés 25 étaient de nature interne. NKUNDABAGENZI, Félix: L’Union européenne et la gestion civile des crises. GRIP. 07/11/00, RÉf. Data: G1808.[ci-après : NKUNDABAGENZI] http://www.grip.org/bdg/g1808.html (06.07.2009.)
[3] Ibid.
[4] PATRY, Jean-Jacques: Union européenne et stabilité: un instrument en devenir. Fondation pour la rescherche stratégique, Note de la FRS, 15 septembre 2007. [ci-après : PATRY] http://www.frstrategie.org/barreFRS/publications/notes/20070915.pdf (08. 06.2010.)
[5] Construire notre avenir commun, défis politique et moyens budgétaires de l’Union élargie 2007-2013. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Bruxelles, 10 février 2004, p. 26.
[6] L’Union européenne et le monde. La politique extérieure de l’Union européenne. Brochure de la Commission européenne. 2007. p. 11. www.ec.europa.eu/publications (03.17.2010.)
[7] PATTEN, Chris: Prévention des conflits, gestion civile des crises: une contribution européenne. Politique étrangère, Année 2001, Volume 66, Numéro 3, p. 654.
[8] Communication de la Commission, du 11 avril 2001, sur la Prévention des conflits. Bruxelles, COM(2001)211. final;. VERSTEGEN, Suzanne : Poverty and Conflict : an Entitlement Perspective. Conflict Prevention Network (CPN) Briefing Paper, September 2001, http://www.clingendael.nl/publications/2001/20010900_cru_other_verstegen.pdf (06.06.2010.)
[9] Paix et sécurité: au cœur de la politique européenne de développement. http://www.regards-citoyens.com/ext/http://ec.europa.eu/development/policies/9interventionareas/peace-and-security_fr.cfm (06.06.2010.)
[10] Ibid.; Voir aussi, BLOCH-LAINÉ Amaya, L'Union européenne et la 'soft security' : les attributs de la
puissance civile. Annuaire Français de Relations Internationales AFRI 2000, volume I Editions Bruylant, Bruxelles. http://www.afri-ct.org/IMG/pdf/amaya2000.pdf (05.06.2010)
[11] PATRY, supra.
[12] Ibid.
[13] PFISTER, Stéphane: La gestion civile des crises : un outil politico-stratégique au service de l'Union européenne. Thèse n° 686 présentée à la Faculté des sciences économiques et sociales de l’Université de Genève, 2008, p. 14. [ci-après : PFISTER : La gestion civile des crises...]http://archive-ouverte.unige.ch/vital/access/manager/Repository/unige:1407 (01.02.2010.)
[14] BALÁZS, Péter: Az Európai Unió külpolitikája és a magyar EU-kapcsolatok fejlõdése. KjK Kerszöv, Budapest, 2002 [ci-après : BALÁZS], p. 230., HORVÁTH, Zoltán: Kézikönyv az Európai Unióról. Magyar Országgyûlés, 2005 [ci-après : HORTVÁTH], p. 44.
[15] HORVÁTH, supra p. 533. ; Voir aussi, STEWART, Emma J.: The European Union and conflict prevention: policy evolution and outcome. LIT Verlag Berlin. 2006.[ci-après: STEWART: The European Union and Conflict Prevention: policy evolution and outcome] p. 41-43.
[16] WOUTERS, Jan - NAERT, Frederik: The EU and Conflict Prevention: a Brief Historic Overview. In : KRONENBERGER, Vincent – WOUTERS, Jan: The European Union and conflict prevention: policy and legal aspects, Maintien de la paix et prévention des conflits. T.M.C. Asser Press, The Hague, 2004, [ci-après : KRONENBERGER - WOUTERS] p. 33-66.
[17] BALÁZS, supra p. 231.
[18] Le rejet de la ratification du traité instituant la Communauté Européenne de Défense http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/ced/sommaire.asp (16.02.2010.)
[19] Débats de l'Assemblée nationale du 30 août 1954, Journal Officiel Mardi 31 août 1954. http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/ced/30aout1954-1ere-seance.asp (16.02.2010.)
[20] Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles, le 17 mars 1948, 304 U.N.T.S. 52. Le traité a été amendé par les Accords de Paris du 23 octobre 1954.
[21] Voir, PALÁNKAI, Tibor : A nyugat –európai integráció. Közgazdasági és Jogi Könyvkiadó, Budapest 1981, p. 19-20.
[22] BALÁZS, supra p. 230.
[23] LEMAIRE-PROSCHE, Geneviève: La coopération politique européenne: vers une politique étrangère commune? Études internationales, vol. 22, n° 4, 1991, p. 787-797.; Voir, BACHES, Opi Sergio – FLOYD, Ryan: A Shaky Pillar of Global Stability: the Evolution of the European Union’s Common Foreign and Security Policy. Columbia Journal of International Law Vol. 9., 2002-2003. [ci-après : BACHES - FLOYD]p. 299-304.
[24] BITSCH, Marie-Thérèse: Histoire de la construction européenne de 1945 à nos jours. Editions Complexe, 2004, p. 135-141.
[25] Ibid.
[26] Ibid.; GÁLIK, Zoltán: A közös európai kül- és biztonságpolitika történelmi tapasztalatai és a Lisszaboni Szerzõdés. http://www.grotius.hu/publ/displ.asp?id=MVVYUP (16.07.2010.) p. 2-3.
[27] Ibid.
[28] Communiqué final du sommet de La Haye (2 décembre 1969) Bulletin des Communautés européennes. Janvier 1970, n° 1, p. 12; 15-17.
[29] Report by the Foreign Policy Ministers of the Member States on the Problems of Political Unification, 20 July 1970, Reproduced from the Bulletin of the European Communities No. 11-1970. http://aei.pitt.edu/4543/01/epc_first_report_oct_1970.pdf (02.05.2010.)
[30] Voir, Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Helsinki, 1 août 1975 14 I.L.M. 1295 [ci-après: Acte final d’Helsinki]
[31] DEÁK, Péter: A biztonságpolitika kihívásai – A válság és konfliktuskezelés elmélete, Ú.M.K. ZSKF, Budapest, 2005
[32] GEORGE, Stephen-BACHE, Ian: Politics in the European Union. Oxford University Press, 2001, [ci-après : GEORGE - BACHES ]p. 395-396.
[33] European Political Cooperation: Document on the European Identity published by the Nine Foreign Ministers, Copenhagen, 14 December 1973, http://aei.pitt.edu/4545/01/epc_identity_doc.pdf. (02.02.2010.)
[34] Le COREU (CORrespondance EUropéenne) est un réseau de communication de l'Union européenne entre les États membres et la Commission pour la coopération dans les domaines de la politique étrangère. Il facilite une prise de décision rapide en cas de crise. Glossaire. http://europa.eu/scadplus/glossary/coreu_fr.htm (03.03.2010.)
[35] Réunion des chefs de gouvernement: Communiqué, dans Bulletin des Communautés européennes. Décembre 1974, n° 12, p. 7-8.
[36] BACHES – FLOYD, supra, p. 303.
[37] Réunion du Conseil européen de Londres les 29 et 30 juin 1977, Développements institutionnels - Politique européenne: Conseil européen, Bulletin des Communautés européennes, Juin 1977, n° 6, p. 91.
[38] STEWART, The European Union and Conflict Prevention: policy evolution and outcome. supra p. 170.
[39] Projet de traité instituant l'Union européenne, Bulletin des Communautés européennes. Février 1984, n° 2, p. 8-26. [ci-après : Projet de traité instituant l'Union européenne]
[40] Ibid, art. 63.para. 1.
[41] Ibid, art. 64-65.
[42] Ibid, art. 65. para. 1.
[43] Ibid, art. 67. para. 1.
[44] Ibid, art. 65. para. 2.
[45] Ibid, art. 65. para. 3.
[46] Projet de traité instituant l'Union européenne, art. 67. para. 2-3.
[47] Ibid,. art. 69.
[48] BACHES– FLOYD, supra p. 302-304.
[49] Acte Unique Européenne, 17 février Luxembourg et 26 février La Haye, 1986, JO n° L 169 du 29.06. 1987.[ci-après : AUE] art. 30. para. 7.
[50] AUE, supra, art. 30. para.6. c)
[51] Ibid, art. 30.
[52] Ibid, art. 30 para. 3.
[53] Ibid, art. 30 para. 10. a)- b)
[54] Ibid, art. 30 para. 10. g)
[55] Ibid, art. 30 para. 9.
[56] Ibid, art. 30 para. 10. c)
[57] Ibid, art. 30 para. 10. d)
[58] Ibid, art. 30 para. 10. f)
[59] Ibid, art. 30 para.10. e)
[60] „When I want to speak to Europe, whom do I call?”ECHIKSON, William: Europe’s 15-Headed Diplomat Tries to Face the Word as One. Christian Sci. Monitor, Apr. 1, 1997, p. 6.; CROUZET, Anne-Sophie: Quelle présidence pour l’Europe ? Lundi 24 Février 2003, http://www.fenetreeurope.com/file/2003/file80.htm (03.03.10.)
[61] GAZZO, Emanuele: Vous avez dit "coopération politique européenne"?" Europe, 07 octobre 1987, n° 4633, p. 1.
[62] GEORGE - BACHE, supra, p. 396-397.; KENDE, Tamás : Európai Közjog és Politika. Osiris-Századvég, Budapest, 1995, p. 146.
[63] AUE, supra art.30 para. 7.
[64] Acte final d’ Helsinki, supra a) II. et V.
[65] GEORGE-BACHES, supra p. 396-397.
[66] GAZDAG, Ferenc: Európai integráció és külpolitika, Osiris Kiadó, Budapest, 2005, p. 220.
[67] BALÁZS, supra p. 219.
[68] Rapport de la Commission sur l'Union européenne. Bulletin des Communautés européennes. 1981, n° Supplément 3/81, p. 20-23.
[69] Déclaration solennelle sur l'Union européenne, 19 juin 1983, Stuttgart, dans Bulletin des Communautés européennes, Juin 1983, n° 6, p. 26-31.
[70]KENDE, supra p. 146-147.
[71] GEORGE - BACHE, supra p. 397.
[72] DUPUY, Pierre-Marie: Droit international Public. 3e édition, Dalloz, Paris, p. 403.
[73] Ibid ; Charter of the United Nations. 24 October 1945, 1 UNTS XVI, [UN Charter] art. 2. para. 4. et art. 33.
[74] Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends, Doc. ONU A/RES/37/10, (1982).;
68e sess. plén 1982.; ECONOMIDES, Constantin: La déclaration de Manille sur le règlement des différends internationaux. Annuaire français de droit international, volume 28, 1982. p. 613-633.
[75] Déclaration de 1988 sur la prévention et l’élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine. Doc ONU Rés. A/RES 43/51, 65e sess. plén. 1988.
[76] Agenda pour la paix : Diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix. Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la déclaration adoptée par la réunion au sommet du Conseil sécurité le 31 janvier 1992. A/47/277. 17 juin 1992. [ci-après Agenda pour la paix]; Voir SCHRICKE, Christian: L'Agenda de la Paix du Secrétaire général B. Boutros-Ghali - Analyses et premières réactions. Annuaire français de droit international, volume 38, 1992.[SCHRICKE] p. 11-31.
[77] SULYOK, Gábor. A humanitárius intervenció elmélete és gyakorlata. Gondolat kiadó, Budapest, 2004,[ci-après : SULYOK] p. 86-87.
[78] Nations Unies Maintient de la paix. http://www.un.org/fr/peacekeeping/ (10.03.2010.)
[79] BALÁZS, supra p. 343-344.; Agenda pour la paix. point 14-15.; Nations Unies Maintient de la paix. http://www.un.org/fr/peacekeeping/ (10.03.2010.)
[80] Agenda pour la paix, supra point 13. Voir SCHRICKE ; European development policy in the context of redefined foreign and security interests-the political dimension. in. Civilian Perspective or Security Strategy ? European Development Policy Confronting New Challenges in Foreign and Security Policy. International Conference Berlin, 23 November 2004. p. 6-15.
[81] Agenda pour la paix, supra, point 12-15.; Voir, SCHRICKE, p. 11-31.
[82] Ibid, point 20.; 23-33. ; Voir, SCHRICKE.
[83] Ibid, point 20; 34-45. Voir, SCHRICKE.
[84] Ibid, point 20; 46-54. Voir, SCHRICKE.
[85] Ibid, point 55-59. Voir, SCHRICKE.
[86] Ibid, point 60-65. Voir, SCHRICKE
[87] Voir, TESÓN, Fernando R.: Humanitarian Intervention: an Inquiry into Law and Morality. Transnational Publishers, Inc. Irwington-on-Hudson, New York. 1997. p. 133-174.; Voir aussi, Military and Paramilitary Activities in and against Nicaragua (Nicaragua v. United States of America). Merits, Judgment of June 27, 1986, I.C.J. Rep. 14.
[88] STEWART, Emma J. : Conflict Prevention: Consensus or Confusion? http://www.peacestudiesjournal.org.uk/dl/ConflictPrevention.PDF (29.06.2010.); Intervention de Bernard KOUCHNER, Rapport d'information de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le colloque international "pour défendre la paix, réformer l'ONU", tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001, Assemblée nationale, juin 2001. http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3106.asp (06.04.2010.)
[89] Discours de Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères français, à l'Institut d'études stratégiques, Londres, 27 mars 2003.in : COLARD, Daniel: L’axe Paris-Berlin-Moscou: le « camp du refus » dans la crise iraquienne (2002-2003). Annuaire français de relations internationales 2004 volume 5. p. 216.
[90] ZANETTI Véronique : L'intervention humanitaire: Droit des individus, devoir des Etats. Editions Labor and Fides, 2008, p. 87-91. ; SULYOK, supra, p. 64.
[91] "Nous les peuples : le rôle des Nations unies au XXIème siècle", rapport du millénaire du Secrétaire général de l'ONU, 2000. point 219. http://www.un.org/french/millenaire/sg/report/full.htm (16.03.2010.)
[92] Discours de Richard HAASS: Towards Greater Democracy in the Muslim World , devant le Council on Foreign Relations, le 4 décembre à Washington www.state.gov/s/p/rem/15686.htm (16.03.2010.)
[93] Résolution du Conseil de Sécurité sur la protection des civils, 5430e sess. 2006, ONU Doc. S/RES/1674 (2006)
[94] La responsabilité de protéger, rapport de la Commission internationale de l'intervention et la souveraineté des Etats, décembre 2001. point 1.7. http://www.iciss.ca/pdf/Rapport-de-la-Commission.pdf (16.03.2010.)
[95] UN Charter, supra art. 2 para. 4 al 1.
[96] ORTEGA, Martin: L'intervention militaire et l'Union européenne, Cahiers de Chaillot, Institut d'Etudes de Sécurite de l'UEO 2001, No. 45. [ci-après : ORTEGA : L'intervention militaire et l'Union européenne ] p. 134.; Voir, COTTEY, Andrew : Beyond humanitarian intervention : the new politics of peacekeeping and intervention. Contemporary Politics, Vol. 14, No. 4, 2008, p. 429–446. ; MOORE, John Norton : The Control of Foreign Intervention in International Conflict. The Virginia Journal of International Law, Vol 9 May 1969 Number 2, p. 209-217.
[97] ORTEGA : L'intervention militaire et l'Union européenne, supra p. 134.
[98] Ibid.
[99] Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés, Doc. ONU S/2007/643 (2007).; ORTEGA : L'intervention militaire et l'Union européenne, supra, p. 136-137. Voir, RYNIKER, Anne: Position du Comité international de la Croix-Rouge sur l’« intervention humanitaire. Revue Internationale de la Croix-Rouge, 2001, Vol. 83 No. 842, p. 521.
[100] Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés, Doc. ONU S/2007/643 (2007)
[101] Intervention de Bernard KOUCHNER, Rapport d'information de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le colloque international "pour défendre la paix, réformer l'ONU", tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001, Assemblée nationale, juin 2001. Voir aussi, Renforcement des capacités d'intervention de l'Union européenne en cas d'urgence ou de crise. Document 10551/06. Conclusions de la Présidence - 15/16 juin 2006.10633/1/06 REV 1 6.
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3106.asp (16.03.2010.)
[102] SULYOK, supra p. 88. ; MEZZALAMA, Francesco: Études de la relation entre l’assistance humanitaire et les opératoion de maintien de la paix. Genève 1995, JIU/REP/95/6 p. 8-17. http://www.unjiu.org/data/reports/1995/fr95_06.pdf (28.06.2010.); DOMESTICI-MET, Marie-José: Aspects juridiques récents de l'assistance humanitaire. Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 117-148.
[103] Pour les missions civiles les partenaires concluent des SOFAs (Status of Forces Agreement).
[105] Parlement européen, Rapport sur l’établissement d’une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense après Cologne et Helsinki, A5-0339/2000 Final Par. 2, 21 novembre 2000.
[106] WARD, Ian: The Challenges of European Union Foreign and Security Policy: Retrospective and Prospective. Tulane Journal of International and Comparative Law, Volume 13, Spring 2005, p. 13-20.
[107] BAGAYOKO Niagale, L’Union européenne et la réforme des systèmes de sécurité, Note d’Analyse du GRIP, 17 décembre 2008, Bruxelles. [ci-après : BAGAYOKO] http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2008/NA_2008-12-17_FR_N-BAGAYOKO.pdf (07.06.2010.); NKUNDABAGENZI, Félix: La gestion des crises et des conflits. In: NKUNDABAGENZI, Félix – PAILHE, Caroline et PECLOW, Valérie: L’Union Européenne et la Prévention des Conflits. Concepts et instruments d’un nouvel acteur. Document du GRIP. 2002.[ci-après : NKUNDABAGENZI – PAILHE – PECLOW] p. 26. http://www.grip.org/en/siteweb/dev.asp?N=simple&O=536 (03.02.2010.); DAVID, Dominique: La Communauté entre la païx et la guerre. Politique étrangère, Année 1993, Vol. 58. Numéro 1. p. 79-91.
[108] PECLOW, Valérie: Les Parténariats de l’UE. in: NKUNDABAGENZI – PAILHE – PECLOW, supra, p. 41.
[109] Tito était parvenu à maintenir cette construction fédérale en dépit des antagonismes entre nationalités, grâce à un régime autoritaire, à la Ligue communiste fédérale et au maintien d’un équilibre entre les Serbes et les autres populations. Il avait rompu avec l’Union soviétique et pris la tête du mouvement des pays non-alignés, a joué à la Yougoslavie un rôle international important. Après sa mort en 1980, le pouvoir était exercé par un pouvoir collégial qui a dû faire face à la détérioration de la situation économique (échec du socialisme autogestionnaire) et surtout à la résurgence des conflits interethniques. Bref historique de la crise yougoslave. L’Union européenne dans les Balkans: Althea et autres opérations. Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale, Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense, 7 décembre 2005, DOCUMENT A/1919, , Annexe III.
[110] Voir, BADAWI, Wael: Les opérations de maintien de la paix en Europe: essai d'évaluation et de prospective à la lumière du cas de la Bosnie-Herzégovine. Presses Universitaire de Louvain, 2003[ci-après : BADAWI] p. 10-14.; La Guerre en ex-Yougoslavie : Chronologie. http://balkanologie.chez.com/chronowar.htm (03.03.2010.)
[111] Ibid.
[112] TARDY, Thierry: L’ONU et la gestion des conflits yougoslaves (1991-1995): faillite d’une institution, faillite des États ? Presses Universitaires de France Relations internationales 2006/4 - n° 128. [ci-après : TARDY : L’ONU et la gestion des conflits yougoslaves]p. 38.
[113] Voir, GHEBALI, Victor-Yves : La cogestion du conflit yougoslave par les organisations internationales
: beaucoup de bruit pour rien. Le Trimestre du monde, no 24 (4), 1993, p. 167-184.
[114] Résolution 713 du Conseil de sécurité du 25 septembre 1991, 3009e séance, sur la République fédérale socialiste de Yougoslavie, S/RES/713.
[115] TARDY : L’ONU et la gestion des conflits yougoslaves, supra, p. 38.
[116] Déclaration de la Communauté européenne et de ses Etats membres sur l’invasion du Koweït par l’Irak (04/08/1990)
[117] BRADFORD, William: The Western European Union, Yougoslavia, and the (Dis)Integration of the EU: The New Sick Man of Europe. 24 B.C. Int’l& Comp. L. Rev. 13 (2000) [ci-après : BRADFORD]p. 21.
[118] Ibid.
[119] BACHES OPI– FLOYD, supra, p. 304. ; STEWART : The European Union and conflict prevention, supra, p. 57.
[120] NEFRAMI, Eleftheria: La politique étrangère et de sécurité commune et l'identité de l'Union européenne. Annuaire française de droit international, L-2004-CNRS Éditions, Paris, [ci-après : NEFRAMI] p. 826-828 ; CABALLERO-BOURDOT, Corine: Sécurité /Défense: les modifications de Lisbonne. Défense n0 134. juillet-août. http://www.ihedn.fr/userfiles/file/associations/aae/aae_revue_defense_134.pdf (06.06.2010.)
[121] Conseil européen de Lisbonne (26-27 Juin 1992) Conclusions de la presidence. DOC/92/3 27. 06. 2010, II. 3. et Annexe I. [ci-après Conseil européen de Lisbonne (26-27 Juin 1992)]
[122] Ibid, Annex I. p. 3.
[123] Ibid, Annex I. p. 4.
[124] Ibid, Annex I. p. 16.
[125] CHEVILLOT, Denis: La construction de l’Union européenne et les grands programmes d’intérêt stratégique militaires, peut-on sortir d’une logique de déclin? novembre 2004, www.diploweb.com/forum/chevillot.htm (18.06.2010.), Voir aussi, BAGAYOKO, supra.
[126] Traité sur l’Union européenne. JO C 191 du 29 juillet 1992. [ci-après: Traité de Maastricht] Préambule.
[127] Guide de la PESC. République française, Ministère des affaires étrangères, Service de la politique étrangère et de sécurité commune, Paris, 2006. p. 82. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/guide_pesc.pdf (15.04. 2010.)
[128] Traité de Maastricht, supra, art. J.1. para. 2; NEFRAMI, supra, p. 845-847.
[129] Traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés . européennes et certains actes connexes. C 340 du 10.11.1997. [ci-après: traité d’Amsterdam] art. J. 7.2 ; NEFRAMI, supra, p. 847-849.
[130] Traité de Maastricht, supra, art. J.3. para. 2.
[131] Traité de Maastricht, supra, art. J.8. para. 1.
[132] Traité de Maastricht, supra, art. J.8. para. 2-3.
[133] Traité de Maastricht, supra, art. J.3. para. 3.
[134] Traité de Maastricht, supra, art. 14. para. 1 al. 2.
[135] Traité de Maastricht, supra, art. J.3. para. 6.
[136] Traité de Maastricht, supra ,art. J.3. para. 7.
[137] Traité de Maastricht, supra, art. J.3. para. 2-3.
[138] Traité de Maastricht, supra, J.2. para. 1.
[139] FINK-HOOIJER, Florika: The Common Foreign and Security Policy of the European Union. European Journal of International Law, 174, 1994,[ci-après : FINK-HOOIJER] p. 190.
[140] FINK-HOOIJER, supra, p. 192.
[141] Traité de Maastricht, supra, art. 35 para. 5.
[142] Traité de Maastrich, supra, art. 35 para 6.
[143] KAVANAGH, John J.: Attempting to Run Before Learning to Walk: Problems of the EU’s Common Foreign and Security Policy. Boston College International Comparative Law Review, Vol.XX, No. 2, 1997, p. 365-366.
[144] Traité d’Amsterdam, supra, art. J.7. para 2.
[145] Traité de Nice modifiant le tarité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes. JO C 80 du 10.03.2001 [ci-après : Traité de Nice], art. 1. para. 2.
[146] Voir PECLOW Valérie : L’Europe et la gestion militaire des crises : des instruments pour quelles missions ?in : NKUNDABAGENZI – PAILHE – PECLOW, supra.
[147] AHTISSARI, Martti: Les capacités civiles de l’UE doivent être à la hauteur de ses capacités militaires. Revue des Questions Humanitaires, été 2000, p. 41.
[148] NKUNDABAGENZI, Félix: La gestion des crises. in : NKUNDABAGENZI – PAILHE – PECLOW, supra p. 27-28.
[149] Voir, DEBIEL Tobias - FISCHER, Martina: Crisis Prevention, Conflict Management by the European Union. Berghof Report Nr. 4. September 2000,
[150] Voir, GOURLAY C. - PICKARD R. : EU Non-military crisis management: violence control or peace building ? EuropeanSecurity Review, n°1, juillet 2000.
[151] Conclusions de la Présidence – Conseil européen de Santa Madeira de Feira les 19 et 20 juin 2000, SN 200/00.
[152] GARAMVÖLGYI, p. 71-72. ; NKUNDABAGENZI, Félix: La gestion des crises. in : NKUNDABAGENZI – PAILHE – PECLOW, supra p. 27.
[153] Traité de Maastricht, supra, art. J.4. 2.
[154] Voir, Conseil des Ministres de l'UEO - Déclaration de Petersberg; Bonn, 19 juin 1992.
[155] Traité d’Amsterdam, supra, art. J.7. para. 2.
[156] ORTEGA : L'intervention militaire et l'Union européenne, supra, p. 117.
[157] REÇBER, Kamuran: Les relations entre l'UEO et l'UE dans le cadre des dispositions du traité sur l'UE. Actualité et Droit International, août 2002. p. 7-8.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/europe_828/evenements_13497/dissolution-union-europe-occidentale-31.03.10_81293.html (13.03.2010.)
[159] Voir, Les grandes étapes de l'Europe de la défense.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-defense/grandesetapes.shtml (13.03.2010.)
[160]BARNIER, Michel: Une politique étrangère pour l'Europe après Amsterdam? Rapport d'information 167 (98-99) - delegation du Sénat pour l'Union europeenne, N° 167 Sénat session ordinaire de 1998-1999, la séance du 27 janvier 1999.[ci-après : Rapport BARNIER]
[161] Traité d'Amsterdam, supra, art. J.14.; ARNHILD-Spence, David : The Common Foreign and Security Policy from Maastrich to Amsterdam. ELIASSEN, Kjell A.: Foreign and Security Policy in the European Union. British Library, 1998, p. 43-58.
[162] Traité d’Amsterdam, supra, art. J.15 Voir, BARNIER, Michel M. : Rapport d’information au nom de la délégation du Sénat pour l’Union européenne sur la politique étrangère et de sécurité commune dans le traité d’Amsterdam. Sénat, N0 Session ordinaire de 1998-1999, 27 janvier 1999.
[163] Traité d’Amsterdam, supra, art. J.2-J. 6
[164] Traité d’Amsterdam, supra, art. J.13. para. 1.
[165] Traité d’Amsterdam, supra, Art. J.13. para. 2.
[166] Traité d’Amsterdam, supra, Art. J.16.
[168] Secrétaire général du Conseil et l’UE et Haut Représentant pour la PESC
[169] La troïka représente l'Union européenne dans les relations extérieures relevant de la politique étrangère et de sécurité commune. Depuis le traité d'Amsterdam, la troïka réunit: le ministre des Affaires étrangères de l'État membre qui assure la présidence du Conseil de l'Union européenne ; le secrétaire général/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune ; et le commissaire européen chargé des relations extérieures et de la politique de voisinage. La présidence peut également être assistée, le cas échéant, par l'État membre qui exercera la présidence suivante. TUE, supra, art. 18.; Glossaire. http://europa.eu/scadplus/glossary/troika_fr.htm (05.04.2010.)
[170] TUE, supra, art. 18.
[171] Traité d’Amsterdam, supra, Déclaration no 6. relative à la création d'une unité de planification de la politique et d'alerte rapide.
[172] Traité d’Amsterdam, supra, art. J.7.
[173] Traité d’Amsterdam, supra, art. J.7.
[174] Traité d’Amsterdam, supra, art. J. 18.
[175] Conclusions de la Présidence - Conseil européen de Cologne, les 3 et 4 juin 1999, SN. 150/99, p. 55-56. et Annexe III.
[176] Conclusions de la Présidence – Conseil européen de Helsinki, les 10 et 11 décembre 1999. SN 300/99, Annexe I. à l'Annexe IV.
[177] Le dispositif prévu pour la politique européenne de sécurité et de défense.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-defense/dispositions.shtml (16.03.2010.)
[178] Conclusions de la Présidence – Conseil européen de Santa Madeira de Feira les 19 et 20 juin 2000, SN 200/00. p. 6-12 et Annexe I. p. III.
[179] Conseil des Ministres de l’UEO Marseille, 13 novembre 2000. http://www.weu.int/documents/001113fr.pdf (16.03.2010.)
[180] Conclusions de la Présidence – Conseil européen de Nice, les 7, 8 et 9 décembre 2000. SN 400/00,
[181] Voir, Améliorer la cohérence et l’efficacité de l’action de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des conflits. Rapport présenté au Conseil européen de Nice par le Secrétaire général/Haut représentant et la Commission, 30 novembre 2000, 14088/00.; PAILHE Caroline: L’Union européenne : la prévention des conflits comme instrument d’une politique extérieure en devenir. in : NKUNDABAGENZI – PAILHE – PECLOW, supra, p. 10.
[182] Améliorer la cohérence et l’efficacité de l’action de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des conflits, supra.
[183] Décision du Conseil 2001/78/PESC du 22 janvier 2001, instituant le Comité politique et de sécurité (COPS). JO L 27 du 30.01.2001
[184] Décision du Conseil (2001/79/PESC) du 22 janvier 2001, portant création du Comité militaire de l'Union européenne. JO n° L 27 du 30.01.2001
[185] Décision du Conseil (2000/354/PESC) du 22 mai 2000 instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises. JO L 127/1 du 27.5.2000
[186] Voir, Décision du Conseil 2001/80/PESC du 22 janvier 2001, instituant l'État-major de l'Union européenne. JO L 27 du 30.01.2001
[187] Voir, Traité de Nice, supra.
[188] Traité de Nice, supra, art.1 5.
[189] Communication de la Commission, du 11 avril 2001, sur la Prévention des conflits COM(2001) 211 final Non publié au JO. [ci-après : Communication sur la prévention des conflits de 2001]
[190] PAUWELS, N. : Conflict Prevention Takes Centre Stage. European Security Review, n° 6, juin 2001, [ci-après : PAUWELS : Conflict Prevention Takes Centre Stage] p. 1-2.; PAILHE Caroline: L’Union européenne : la prévention des conflits comme instrument d’une politique extérieure en devenir. in: NKUNDABAGENZI – PAILHE – PECLOW, supra, p. 11.
[191] Conclusions de la présidence - Conseil européen de Göteborg 15 et 16 juin 2001, SN 200//1/01 REV 1.
[192] Communication sur la prévention des conflits de 2001.
[193] Communication sur la prévention des conflits de 2001.
[194] PAILHE Caroline: L’Union européenne : la prévention des conflits comme instrument d’une politique extérieure en devenir.in : NKUNDABAGENZI – PAILHE – PECLOW, supra, p. 11.
[195] Conclusions de la présidence - Conseil européen de Göteborg 15 et 16 juin 2001, SN 200//1/01 REV 1p. 47. et V.
[196] Ibid, p. 48.
[197] Ibid, p. 49.
[198] Ibid, p. 52.
[199] Voir, Programme de l’Union européenne pour la prévention des conflits violents. adopté au Conseil de Göteborg des 15 et 16 juin 2001. Conclusions de la présidence - Göteborg, 15 et 16 juin 2001, SN 200//1/01 REV 1 [ci-après: Programme de Göteborg]
[200] Ibid.
[201] Ibid.
[202] PAUWELS : Conflict Prevention Takes Centre Stage, supra, p. 1-2.
[203] Voir en général, Programme de Göteborg, supra.
PAUWELS N. : Belgian Presidency Risks Sidelining Conflict Prevention. European Security Review, n° 5, avril 2001, p. 3-4.
[204]. Conclusions de la Présidence – Laeken, les 14 et 15 décembre 2001, SN 300/1/01 REV 1, Annexe II.
[205] Ibid, point 6. et Annexe II. Voir aussi, Rapport de la Présidence sur la PESD, 15193/01 + COR 1 (de) + COR 2 (en)
[206] Európa A-tól Z-ig, Az Európai Integráció kézikönyve, Az EK Hivatalos Kiadványainak Hivatala, 1997, p. 46.
[207] Une Europe sûre dans un monde meilleur. Stratégie europénne de sécurité. Bruxelles, le 12 décembre 2003. [ci-après : Une Europe sûre dans un monde meilleur] p. 12. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/031208ESSIIFR.pdf (03.21.2010.)
[208] Ibid, p. 13.
[209] Ibid, p. 14.
[210] Voir, GONZALO, Elena: Plus d'Europe, la présidence espagnole de l'Union européenne. Fondation Robert Schuman. Questions d’Europe no 54. 22 juillet 2002, point 3.
[211] Conclusions de la Présidence – Conseil européenne de Séville, les 21 et 22 juin 2002, SN 200/02, point 13.
[212] Ibid, point 16.
[213] Ibid, p.31., Annexe V. point 1.
[214] Ibid, p.31., Annexe V. point 2.
[215] Ibid, p.32., Annexe V. point 4.
[216] Ibid, p.33., Annexe V. point 5.
[217] Ibid, p.34., Annexe V. point 7.
[218] Conclusions de la Présidence - Conseil européen de Thessalonique, les 19 et 20 juin 2003, 11638/03 p. 17 point 57.
[219] Conclusions de la Présidence – Conseil européen de Bruxelles, le 12 décembre 2003, 5381/04 , point 87.
[220] Conclusions de la Présidence – Conseil européen de Bruxelles, 17 et 18 juin 2004, 10679/2/04 REV . p. 13 point 62.
[221] Traité établissant une Constitution pour l'Europe. JO n° C 310 du 16 12. 2004, Art. 40, para. 1.
[222] Ibid, Art. III-210, para. 1
[223] Ibid, Art. III-210, para. 1. ; BONO, Giovanna: La PESC et la PESDC dans la constitution européenne: Évaluation sur la base du projet de la convention. www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/AFRI%2020.pdf (17.04.2010.) WESSELS, Wolfgang: La voie d’une puissance européenne ou bien cosmétique intergouvernementale? Les dispositions du traité constitutionnel sur la PESC. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/43_647-662.pdf (17.04.2010.)
[224] Conclusions de la présidence – Conseil européen de Bruxelles, 16 et 17 juin 2005, 10255/1/05 REV 1., p. 24, point 81.
[225] Conférence d'amélioration des capacités civiles. Déclaration ministérielle Bruxelles, le 21 novembre 2005. 14713/05. Annexe.
[226] GRIS, Emese: Közös kül- és biztonságpolitika 2004–2009. Európai Tükör, Különszám, p. 266-279. http://www.mfa.gov.hu/NR/rdonlyres/26DFF340-E3C7-499D-B480-25D7472683B9/0/europaitukor200903kulonszam.pdf (07.06.2010.)
[227] Voir, Objectif global civil pour 2008. Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, le 7 décembre 2004 15863/04.; Voir aussi, Acting on commitments: How EU strategies and programming can better prevent violent conflict. International Alert, Saferworld & EPLO report - April 2007. http://www.eplo.org/documents/IA-SW-EPLO-final3.pdf (28.06.2010.)
[228] Déclaration sur le renforcement des capacités. Conseil de l’Union européenne, Bruxelles, le 11 décembre 2008. p. 1. http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/esdp/104677.pdf (05.05.2010.)
[229] New Civilian Headline Goal 2010, COPS, Doc. 14823/07, Brussels, 9 November 2007.
[230] Voir, Déclaration sur le renforcement sur des capacités civiles.
[231] Voir en général sur le site: http://ec.europa.eu/archives/european-council/index_fr.htm (18.05.2010.)
[232] Traité de Lisbonne et ses implications pour la PESD. http://www.defense.gouv.fr/europe_de_la_defense/layout/set/wai/la_pesd/traite_de_lisbonne/traite_de_lisbonne_et_ses_implications_pour_la_pesd/traite_de_lisbonne_et_ses_implications_pour_la_pesd (09.06.2010.)
[233] Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. JO C 306 du 17 décembre 2007.[ci-après: Traité de Lisbonne] art. 9E et 13bis para. 3.
[234] Traité de Lisbonne, supra, art. 10 C.
[235] Traité de Lisbonne, supra, art. 28 D.
[236] Peacebuilding and the Lisbon Treaty. EPLO August 2008. http://www.eplo.org/documents/Peacebuilding%20and%20the%20Lisbon%20Treaty%20final.pdf (25.04.2010.)