La responsabilité civile pour les faits d'animaux

en Europe aujourd'hui et hier

Máté Julesz

 

 

1. Introduction

 

          Le monde des animaux, se bornant sur le plan du droit public a des animaux vertébrés (comme la responsabilité pour les contraventions concerne seulement ces animaux; par exemple la torture des animaux), mérite une défense spéciale de la part de l'État et ses citoyens. L'augmentation du nombre des tortures d'animaux nous mene a développer cette contravention en un crime ou, au moins, un délit. Pourtant, la protection des animaux sur le plan du droit civil touchent tous les animaux, y compris les insectes. Le droit civil tend a proteger le plus large éventail des couches sociales, mais suivant l'intéret des individus. La nécessité de proteger les animaux outre que vertébrés de la part de l'État n'est toujours pas présente.

          Il existent des États (comme les États Unis) ou les animaux ont un droit de succession, ce qui rend possible pour les gardiens des animaux de couvrir les dommages et intérets causés par des animaux, ce qui nous semble une idée extreme.

          La responsabilité civile pour les nuisances a l'environnement connait une partie de dommages causés par des animaux. Cette partie du droit civil de l'environnement a subi plusieurs coups de la part des hommes dans les dernieres décennies. Les changements des années dernieres me menent a écrire l'étude suivante comme un résumé a l'aide de techniques de droit comparé. Les examples de pays étrangers sont a la base de cet article.

          Ödön Zoltán a écrit dans son livre sur les animaux de chasse en 1997: Dans le cas d'un dommage causé par un animal, il s'agit normalement d'une imprudence ou d'une négligence, mais non pas d'un aspect volontaire…Cette sorte de dommage se manifeste sans doute dans un objet de valeur…Il nous semble possible de négliger l'indemnité si le dommage serait survenu autrement également (Ödön Zoltán: L'ordre de la chasse et de l'aménagement d'animaux de chasse, p. 263.) András Sajó, membre de l'Institut de Hongrie, écrit: Il est difficile de dériver le droit d'association de la nécessité général des antropomorphes de créer des sociétés de chasse (András Sajó: Qu'est-ce qui est naturel dans les systemes juridiques?, in: Állam- és Jogtudomány, XLIV., 2003., No. 1-2.). Donc, a base de l'antropologie culturelle, le droit d'associations civiles semble internationalisable. Surtout dans le cas de chasse qui remonte a la nuit des temps. Un exemple multifonctionnel comme le droit de chasse nous mene a la responsabilité civile pour les faits d'animaux. L'archétype des associations civiles pour la protection de l'environnement est dérivé de la. Le représentation des civils devant le forum du roi se date du XVeme au XVIeme siecle sous des formes primitives.

          Vu le droit Shari'a, c'est le propriétaire qui répond des dommages causés par son animal. On en trouve la description dans les écrits de Gyula Germanusz, orientaliste hongrois.

          La Loi No. II. de Moise (22.6) déclare que les nids d'oiseaux sont a protéger: il est interdit de tuer l'oiseau-mere. On est autorisé de manger les petits, mais la mere de ces oiseuax est a dégager. Le texte 23.13, 14 prescrit une obligation pour les gens de couvrir le fécal.

          Vu l'article 12 de la loi No. V. de l'an 1847, les servants avaient le droit de faire la chasse et la peche uniquement avec la permission du seigneur. L'utilisation des moyens nocifs étaient pourtant interdite.

          Vu l'article 8 de la loi No. XX. de l'an 1883, les dommages causés par les animaux nocifs et dangereux n'étaient pas remboursés, comme le seigneur avait le droit de les extirper. Vu l'article 7, le dommage causé par les animaux élevés dans un but de chasse incombe a l'éleveur sans faute (Bálint Kolosváry: Le droit de chasse, Éditions Stúdium, 1923, Budapest, p. 254). Kolosváry a fait une proposition d'élargir la reposnabilité objective aux animaux domestiques (KOLOSVÁRY, op. cit., p. 136). Koosváry refuse l'aplication du principe de quasi ex delicto comme le chasseur reste en majeure partie sans faute. Le dommage causé par un animal qui quitte le jardin des plantes incombe a l'éleveur ou au propriétaire du zoo (KLOSVÁRY, op. cit., p. 256).

          Kolosváry fait recours a l'institut de la défense personnelle contre les chasseurs illégaux en cas de periculum est in mora. Si le chasseur illégal s'exonere, on peut faire recours a la condictio indebiti pour ganer de l'indemnité (KOLOSVÁRY, op. cit., p. 302).

 

 

2. Indemnité pour les faits d'animaux en possession humaine

 

          Aujourd'hui, vu la loi No. LIV. De l'an 1996, le chasseur paie une amende s'il cause un dommage sérieux.

          La question primordiale dans le domaine de la responsabilité civle pour les faits d'animaux: qui et comment serait-il responsable pour l'indemnité. La réponse varie d'apres pays et siecles. La différrence des animaux et les régimes de responsabilité subjectif et objectif sont a la base de ce sujet. On va essayer de présenter ce sujet important et actuel.

          En Hongrie, au XVIIIeme a XIXeme siecle, la responsabilité pour les faits d'animaux étaient normalement régler par une médiation extrajudiciaire. C'étaient une responsabilité objective tout comme en France. Au cas d'endommagement des animaux en possession humaine, en cas de force majeure ou "malheur" ou bien l'intermédiare de l'endommagé, seulement la moitié de la valeur de l'animal, en cas de malveillance la totalité de la valeur de l'animal devaient etre remboursées. Comme c'était une responsabilité fautive, le damnum emergens étaient a indemniser. Les dommages a l'animal étaient plus sérieusement considérés que la responsabilité pour les faits d'animaux.

          Vus les articles 833-835 du Bürgerliches Gesetzbuch de l'an 1908, la responsabilité germaine pour les faits d'animaux était une responsabilité objective, alors sans faute.

          La loi No. LIII de l'an 1996 sur la protection de la nature déclare une responsabilité objective sur le plan civil du droit hongrois. Le damnum emergens comprend la réparation du statut original de la nature et les qualités de la nature, en plus, les dommages spirituels de la société. En ce dernir cas, c'est au procureur de plaider pour une indemnité au profit du Kac. (le Fonds National Budgétaire de Protection de l'Environnement). La loi sur la protection de la nature ne concerne pas l'indemnité pour les dommages causés par les animaux et végétaux protégés: c'est le cas de casus nocet domino.

          Dans le cas ou l'animal sauvage protégé cause du dommage a un autrui, c'est le Bureau de la Protection de la Nature qui soit obligé, vu l'article 74 de la loi sur la protection de la nature, d'indemniser l'endommagé s'il n'ont pas achevé leurs taches prescrites par l'article ci-dessus mentionné.

          Concernant les animaux sauvages non protégés, c'est la loi No. LV de l'an 1996 sur l'économie d'animaux de chasse, la protection des animaux de chasse et la chasse qui regle les dommages causés par ces animaux dans les forets et dans l'agriculture. La personne autorisée a chasser est obligé de payer l'indemnité meme s'il n'a pas été négligent (Article 75, al. (1) et (2)). Outre les territoires d'agriculture et les forets, vu l'article 75, al. (3), c'est la personne ayant le droit de chasse qui soit obligé de payer l'indemnité selon ls regles du Code Civil de Hongrie (Article 345, phrase 3). Une raison d'exculpation est le fait que le dommage est survenu outre l'activité délictuelle et c'était insurmontable. Si l'endommagé coopérait dans la création du dommage, lui aussi soit-il obligé de subir une part proportionnelle du dommage.

          C'est le propriétaire des animaux qui répond de fait de ses animaux (Article 351 du Code Civil de Hongrie). Normalement, il s'agit d'une responsabilité délictuelle, par contre-coup, c'est une responsabilité objective en cas des animaux sauvages. Un animal reste sauvage meme s'il était domestiqués. Les bull terriers constituent une classe ambigue dans la pratique.

          Vu l'article 285a de l'ABGB, le Code Civil d'Autriche, Tiere sind keine Sachen, sie werden durch besondere Gesetze geschützt. Die für Sachen geltenden. Vorschriften sind auf Tiere nur insoweit anzuwenden, als keine abweichenden Regelungen bestehen. C'est a dire: les animaux ne sont pas des choses. Leur situation juridique demeure réglée par des lois spéciales. Les animaux restent des chose seulement en manque de reglementation spéciale. Il me semble intéressant de classer les végétaux aussi avant que les Ents de Tolkien ne se révoltent…

          Vu l'article 90a du BGB, le Code Civil d'Allemagne, les animaux ne sont pas des choses non plus.

          Vu l'article 528 du Code Civil de France, les animaux sont des choses mobilieres, tandis que vu l'article 522 du Code Civil de France, les animaux des métayers et des fermiers sont des choses immobiliéres. Terré déclare que les lapins de garenne sont res immobiles (chose imobilieres), comme les escargots élevés en Hongrie, mais ce n'est qu'une différenciation sur le plan de la théorie, car, en pratique, cela n'a pas d'importance.

Vu l'article 641a du ZGB, code civil de Suisse, les animaux ne sont pas des choses. Sauf disposition contraire, les dispositions s'appliquant aux choses sont également valables pour les animaux. L'article 719 du ZGB (Zivilgesetzbuch) nécessite des recherches immédiates et ininterrompues, comme apres deux mois, celui qui trouve l'animal concerné, sera son propriétaire. Vu l'article 56 de l'Obligationenrecht, en cas de dommage causé par un animal, la personne qui le détient est responsable, si elle ne prouve qu'elle l'a gardé et surveillé avec tout l'attention commandée par les circonstances ou que sa diligence n'eut pas empeché le dommage de se produire. Son recours demeure réservé, si l'animal a été excité soit par un tiers, soit par un animal appartenant a autrui.

Vu l'article 41 de l'Obligationenrecht, une responsabilité délictuelle regne en Suisse en cas de dommage a l'environnement: celui qui cause, d'une maniere illicite, un domage a autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. Celui qui cause intentionnellemnt un dommage a autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.

En cas d'animaux enfermés dans des jardins de plantes, le directeur du jardin de plantes et l'endommagés qui contribuait au dommage survenu partagent l'indemnité.

L'aboiment des chiens peut causé du dommage psychique. Dans le cas 1982. 91., la Cour Supreme de Hongrie declarait que vus les articles 100 et 188 du Code Civil de Hongrie et l'article 39 de la loi No. II. de l'an 1976, dans un territoire ou on a le droit de garder des animaux, comme dans les petits jardins, ce n'est qu'un probleme psychique et non pas du probleme juridique. Pourtant, le dommage extrapatrimonial est aussi d'importance et cela se manifeste dans les verdict des tribunaux. Le dommage psychique et corporel représentent une sorte de dommage extrapatrimonial typique en ce domaine. Le dommage patrimonial causé par un animal en possession humaine est en général relevant des objets de valeur écrasés par un animal. Le damnum emergens, le lucrum cessans et les frais, y compris dommage et intéret sont a la base d'une indemnité.

La Cour de Győr-Moson-Sopron a déclaré en 1999 que l'apparition d'un animal sauvage sur l'autoroute nationale ne constitute pas une situation dangereuse, car les animaux prennent cette route il y a plusieurs siecles.

En France, vu l'article 1385 du Code Civil, les animaux inoffensifs et les animaux dangereux sont discernés, tout comme wildlebende und freilebende Tiere en Allemagne. Vu l'Article 833 du BGB, c'est le gardien de l'animal inoffensif qui répond des dommages de ses animaux sur une base de repsonsabilité délictuelle. Exculpation se fait d'apres la preuve d'Une erfordliche Sorgfaltigkeit, c'est-a-dire, la gardien a agit en bon pere de famille. Omnis determinatio est negatio. Le droit allemand met les animaux inoffensif (Haustier) en relief, tandis que le droit hongrois le fait avec les animaux dangereux. Le résultat, c'est le meme: les animaux sauvages et les animaux domestiques sont différenciés. Ce n'est justement pas comme cela en France. Pourtant, Viney propose une telle différenciation. Vu l'article 2321 du Code Civil de Louisiane, le gardien des animaux, soit tamed wild animal, soit animal inoffensif, répond des dommages occasionnés par son animal sur le terrain de la repsonsabilité délictuelle (fautive). Une condition spéciales de la repsonsablité du gardien, c'est que, si animal's behaviour n'avait pas été reconnaissable avec un reasonable care, le gardien ne répond pas. Sauf les chiens, ou il y a une responsabilité stricte (objective). Cette derniere sorte de responsablité rime avec l'article 3342a du Code Civil de Californie.

Res ipsa loquitur signifie en cas d'une responsabilité pour les faits des animaux que c'est l'auteur suspect du dommage a s'exonérer en Louisiane, aux États-Unis.

La loi No. 105 de l'an 1973 déclare le principe de be kind to animals (soit gentil avec les animaux) au Japon. Elle déclare le principe de minimal pain possible (il faut minimiser le douleur causée a un animal) aussi.

Vus les articles 1000 et 1001 du Code Civil de Roumanie, c'est aussi une responsabilité objective a constater, bien qu'en Roumanie, il ait eu des tentatives a subjectiver cette responsabilité. En Roumanie, normalement, les lois sont des copies littérales de celles de France.

Vu l'article 1739 du Projet de loi de l'an 1928 (Mtj.), exceptés les animaux domestiques et la responsabilité du chasseur, c'était aussi une responsabilité objective a appliquer en Hongrie.

Vu l'article 1739 de ce Projet de loi (Mtj.), une personne physique procurée d'une facon lucartive répond aussi des dommages des animaux sous sa garde. Vu l'article 1737 de ce Projet de loi, en cas de défaillance du Verschulden prinzip (une responsabilité fautive), une responsabilité objective peut aussi s'appliquer selon Erfolgshaftung. On trouve déja une telle solution dans un projet de loi de l'an 1913 en Hongrie. Tandis que les Allemands développaient une responsabilité fautive, les Francais essayaient d'élargir la notion d'imprudence et de négligence pour obtenir une certaine objectivité. Vu l'article 403 du Code Civil de l'Union Soviétique de l'an 1922, une responsabilité sans faute reconnait pourtant dolus et culpa lata de la part de l'endommagé comme une raison pour exonération du défendeur. István Szászy a écrit en 1943 (p. 157) d'une tendance d'objectivation dans le droit européen et hongrois.

Dans le cas 1998. 381., vu l'article 339 du Code Civil de Hongrie, la Cour Supreme a déclaré une responsabilité fautive quand un chien a mordu un facteur dans le jardin du gardien. Le manque de museliere constitue une repsonsabilité délictuelle du gardien. Mikszáth a écrit dans La ville noire que Görgey, la baron  tira dessus le chien du juge de la ville Lőcse, car ce chien errait dans sa fief. Ce Wergeld a conduit Mikszáth a écrire l'un des romans les plus connus de la littérature hongroise.

Dans le cas 1994. 481., vu l'article 15, al. (6) de l'ordonnance 30/1970 (24. 12.) MÉM (ministre de l'agriculture et de l'aménagement), on peut constater qu'un chien sans laisse peut etre tiré dessus par des chasseurs sur un territoire de chasse, si ce territoire est inhabité. La qualité d'inhabité du territoire est différente en droit civil et en droit adminsitratif. Car, en droit civil, c'est une question de pratique et non pas administrative: une reconnaissance de la part des autorités n'est pas nécessitée. Ainsi, le juge a déclaré que le territoire était bien habité et, vu l'article 339 du Code Civil de Hongrie, une responsabilité fautive a été a constater.

Vu l'article 351, al. (2) dans le cas Pf. 21 493/1961 devant la Cour Supreme, les animaux sauvages demeurent sauvages apres avoir été domestiqués. Les sangliers et les cerfs ne sont pas des animaux sauvages, mais les abeilles les sont. Pourtant, il y a ceux qui considerent les abeilles des animaux inoffensifs, dépendant de leur attitude: voir le cas Pf. I. 20 126/1964 devant la Cour de Kecskemét. Ödön Zoltán considere les abeilles inoffensives. Les abeilles peuvent etre croisées avec d'autres sortes d'abeilles qui les rendent non-lucratives et offensives a la fois, ce qui ne permet pas aux éleveurs d'en tracter du miel, de profiter de leurs animaux. (On a vu l'example des abeilles sauvages envahissant l'Amérique du Nord a la recherche des territoires a dévaster.)

En France, en pratique, c'est l'avocat de l'endommagé qui décide a quel régime il fait recours devant le tribunal: les articles 1382-1383 sont a la base d'un régime de responsabilité fautive, tandis que, en manque de raisons, l'avocat a le droit de faire recours a l'article 1384 et fonder le proces sur une repsonsabilité objective. Pour un Hongrois, tout cela semble etre de l'escroquerie. En cas de responsabilité sans faute, l'avocat se trouve dans une situation agréable de ne pas etre obligé de prouver de la faute, mais c'est le défendeur a s'exonérer.

Le principe d'extracontractualité s'applique en cas de responsabilité stricte ou le défendeur du moins n'était pas négligent, alors une responsabilité carrément objective peut etre établie. La délictualité cache une certaine subjectivité de la part du défendeur qui se manifeste dans la négligence comme une extremité de la responsabilité subjective. En cas d'un contrat préalable, les regles de la repsonsabilité délictuelle ou extracontractuelle s'applique. Avec du cumul, c'est-a-dire une certaine somme punitive pourrait incomber au défendeur. Cette technique derniere trouve sa pratique aujourd'hui seulement rarement en France. Pourtant, je crois qu'il serait une bonne idée d'inaugurer le principe de cumul et l'extracontractualité en Hongrie également. Jusque la, moins de vingt cas de pratique montrent le principe de cumul en France. La responsabilité civile de Hongrie ni interdit, ni propose une telle technique d'indemnisation.

Dans le cas ou un visiteur d'un zoo est mordu par un animal agressé par ce visiteur, le juge établit une responsabilité divisée entre le directeur du zoo, ultime responsable en ce cas, et le visiteur, considérant l'intermédiaire de ce dernier. Les jardins de plantes constituent un terrain spécial dans le domaine de la responsabilité pour les faits d'animaux depuis le XIXeme siecle.

 

 

3. Conclusion

 

En pratique, ce sont les animaux a subir les coups des hommes. C'est pourquoi, les hommes sont moralement obligés de protéger les animaux a un haut niveau, ainsi conservant la faune pour les générations a venir. La protection des animaux constitue une tache importante de l'humanité qui ne se restreint pas a une attitude de merci, mais une activité quotidienne.

Suivant les activités de Gabriella Selmeczi, sous le gouvernement Fidesz-MDF, on a inséré l'interdiction de faire paraitre des publicités sur des bull terriers en Hongrie. C'est une nouvelle sorte de publicité interdite dans le domaine de la protection de la nature. Ces incentives servent de parangons pour de nouvelles approches du droit civil de l'environnement. La qualité de chose des animaux devrait etre revisée aussi. Par la suite d'activités politiques, la situation des animaux vertébrés sera, certes, réglée d'une propre maniere dans le futur proche en Hongrie.

Les conditions nécessitées pour indemniser un dommagé sont beaucoup meilleures maintenant qu'au XIXeme siecle. Les changements dans la responsabilité civile nous permettent de forcer le gardien de l'animal incriminé a payer une somme suffisante comme une indemnité. L'objectivation de la responsabilité pourtant ne peut pas etre la meilleure solution dans ce domaine. A vrai dire, c'est une différenciation selon le caractere offensif ou inoffensif de l'animal qui pourrait servir de point de départ en cas d'une indemnité. Les tendances francaises - d'apres Viney - conduiront, certainement, la France a réaliser une solution réelle et juste. La Hongrie pratique une telle différenciation depuis le milieu du Xxeme siecle. En ce qui concerne le territoire du droit germain, les Allemands, les Autrichiens, les Danois et les Suisses ne suivent pas un régime de responsabilité différenciée, mais ils montrent une responsabilité stricte, alors objective. Le manque de différenciation dans ce domaine de la reponsabilité civile ne permet pas aux juges de rendre de verdicts justes et propres. Les systemes uniques font obstacle au développement juridique moderne: une certaine différenciation est nécessitée.

L'ancien droit germain connaissait les notions de Jagdschaden et Wildschaden, la premiere signifiant un dommage causé par un animal a chasser, tandis que la deuxieme représente un dommage causé par un animal sauvage sous la garde d'un seigneur qui était obligé de payer de l'indemnité pour les dommages occasionnés de ses animaux.

En Hongrie, aux XVIIeme-XIXeme siecles, dans les petits villages, c'étaient des médiateurs, qui étaient les plus riches agriculteurs du village concerné, a rendre verdict dans les litiges des paysans. Le dommage le plus fréquent, c'était un dommage occasionné par un animal élevé dans un autre animal ou autre objet de valuer du voisin. Comme le prix d'un animail était tres élevé, on considérait un dommage dans un animal beaucoup plus sérieusement qu'un dommage causé par cet animal. Aussi survena-t-il que ce fut le voisin a etre puni et non pas le propriétaire dans un cas ou l'animal errait dans le jardin voisin et les servants chassaient cet animal et enfin l'ont blessé. Dans les archives, on en trouve d'autres écrits anciens reflétant les caracteres de la responsabilité pour les fait d'animaux d'anciens siecles en Hongrie: c'est du folklore juridique.

En Grande-Bretagne, au fur et a mesure des cas récents, on assiste a l'évolution d'un aspect sui generis de la responsabilité civile pour les faits d'animaux: aujord'hui, on considere les races, les origines et les caracteres étologiques des animaux qui causent du dommage a autrui et non pas la situation réelle; aussi  survena-t-il que, en de memes circonstances, le gardien d'un bull mastiff ayant mordu un passant fut obligé de payer du dédommagement, tandis que celui d'un teckel fut exonéré.

En Hongrie, la pratique des notaires de petites communes montre que les troubles anormaux du voisinage ne soient pas aussi bien accentués qu'il leur faudrait etre. D'apres de témoins, les notaires ont tendances a faire tuer les chiens errants au lieu de les capturer. Cette situation triste nous fait penser a garder les notaires de communes de tel pouvoir mettant le systeme juridique de Hongrie tout en danger.